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| é en temps réel un procès sur Twitter. (Photo : Damien Meyer) |
[11/09/2014 16:27:44] Paris (AFP) La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a suivi l’avis du Conseil supérieur de la magistrature et demandé le déplacement d’office d’un magistrat qui avait commenté en temps réel un procès sur Twitter, fin 2012, a indiqué jeudi la Chancellerie, confirmant une information du quotidien Sud-Ouest.
La décision lui a été signifiée fin juillet, a indiqué son conseil, Me Christian Peltier. La nouvelle affectation du magistrat n’a pas encore été déterminée.
Le magistrat faisait l’objet d’une procédure disciplinaire qui avait donné lieu à une audience de la formation compétente du CSM, début avril.
En novembre 2012, un journaliste du quotidien Sud-Ouest avait révélé que deux magistrats, l’avocat général et un assesseur, avaient échangé des messages sur le réseau social lors d’un procès devant la cour d’assises des Landes.
“Question de jurisprudence: un assesseur exaspéré qui étrangle sa présidente, ça vaut combien?” avait démarré l’assesseur, dont le compte était @Bip_Ed (fermé depuis).
“Je te renvoie l’ascenseur en cas de meurtre de la directrice du greffe”, avait répondu, plus tard, l’avocat général, dont le compte était @Proc_Gascogne (également fermé).
“On a le droit de gifler un témoin?” avait-il poursuivi, puis: “Bon, ça y est, j’ai fait pleurer le témoin? #Oranginarouge”. L’enquête montrera qu’un témoin du procès avait effectivement pleuré lors de son audition.
Au total, une vingtaine de messages avaient été ainsi échangés. Une fois l’affaire révélée publiquement, le parquet général de Pau avait fait appel du verdict du procès.
L’enquête de l’Inspection générale des services judiciaires devait montrer que l’avocat général avait bien twitté en pleine audience, ce qu’il a reconnu, mais pas l’assesseur.
