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| érateur historique. (Photo : Jeff Pachoud) |
[12/09/2014 12:16:31] Paris (AFP) Afin de ne pas nuire à l’intérêt des consommateurs, le Conseil d’Etat a rejeté vendredi le recours en référé des concurrents d’EDF contre le gel par le gouvernement des tarifs réglementés de l’électricité de l’opérateur historique, qui auraient dû augmenter de 5% le 1er août.
La bataille de l’Anode, cette association qui regroupe des concurrents d’EDF comme Direct Energie, Lampiris ou Eni, n’est toutefois pas finie, puisque la plus haute juridiction administrative devrait se prononcer au fond, probablement avant la fin de l’année, sur une demande d’annulation de ce gel tarifaire.
“La seule chose qu’on peut constater, et qu’on ne peut que regretter, c’est qu’on n’a pas réussi à démontrer au juge des référés à quel point il y avait urgence”, a déclaré à l’AFP le président de l’Anode, Fabien Choné.
Il s’est dit toutefois “confiant” sur la décision au fond. La loi prévoit que les coûts d’EDF soient couverts par les tarifs pratiqués. “Il n’y pas couverture des coûts, loin s’en faut”, assure-t-il.
Les tarifs de l’électricité, comme ceux du gaz, ont été attaqués à plusieurs reprises par les concurrents d’EDF devant le Conseil d’Etat, qui avait contraint le gouvernement, au printemps dernier, à faire payer aux ménages une facture rétroactive.
Dans l’immédiat, le juge des référés a estimé qu’il n’existait pas de situation d’urgence qui justifiait de suspendre la décision du gouvernement d’annuler la hausse moyenne de 5% des tarifs “bleus” (hors taxes), régulés par l’Etat et appliqués par l’opérateur historique à 92% des ménages français, soit plus de 28 millions de clients.
La ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ségolène Royal, a salué sur Twitter “une bonne nouvelle pour les consommateurs”.
Le gouvernement s’était engagé en 2013 à augmenter les tarifs de 5% au 1er août, après une augmentation similaire intervenue l’an dernier, mais la ministre avait annoncé en juin son intention de ne pas l’appliquer au motif qu’une réforme du mode de calcul de ces tarifs est actuellement en cours afin d’en limiter l’inflation et de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs.
Elle avait pris un arrêté en ce sens le 28 juillet, tandis que Matignon avait de son côté promis qu’une hausse de moindre ampleur interviendrait cet automne.
– EDF baisse en Bourse –
Dans sa décision, le Conseil d’Etat a estimé que cet arrêté du 28 juillet 2014 n’a qu’une portée “temporaire”, dans l’attente justement de la prochaine mise en place par décret du nouveau système de tarification.
“L’arrêt litigieux, qui se borne à supprimer la prévision de hausse moyenne au 1er août 2014 des seuls tarifs +bleus+ (…), n’a pas pour objet de fixer les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour la prochaine période tarifaire mais de permettre la détermination de ces nouveaux tarifs, au plus tard le 31 décembre 2014”, écrit-il dans son ordonnance.
Dès lors, il estime que ce gel tarifaire n’entraîne pas une dégradation de la rentabilité des concurrents d’EDF ni de leur compétitivité sur le marché de l’électricité en favorisant EDF, comme ceux-ci l’avaient soutenu à l’audience du 3 septembre.
Au contraire, selon le Conseil d’Etat, la suspension du gel des tarifs porterait atteinte à l’intérêt des consommateurs, en venant “perturber l’application des tarifs réglementés à venir”, surtout pour les clients résidentiels.
La décision du Conseil d’Etat a provoqué une forte baisse de l’action EDF à la Bourse de Paris, qui perdait 2,21% à 25,26 euros vers 13H35.
Les tarifs sont en effet censés couvrir les coûts de l’électricien, qui sont sur une pente ascendante en raison des charges liées à la rénovation des centrales nucléaires et à la gestion du réseau électrique.
EDF, qui n’était pas joignable dans l’immédiat, avait lui-même évalué à 500 millions d’euros au second semestre 2014 le manque à gagner découlant du gel tarifaire.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE), le gendarme français du secteur, doit publier prochainement un nouveau rapport d’analyse sur l’évolution des coûts de production du groupe, tandis que l’Assemblée nationale a décidé mercredi de créer une commission d’enquête sur les tarifs de l’électricité.
