UE-Ukraine : l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange repoussée

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à Bruxelles le 30 août 2014 (Photo : Virginia Mayo )

[12/09/2014 18:28:20] Bruxelles (AFP) L’accord de libre-échange entre l’Ukraine et l’Union européenne, qui doit être ratifié mardi par le Parlement ukrainien, n’entrera pas en vigueur avant fin 2015, a annoncé vendredi la Commission européenne, à l’issue de discussions avec l’Ukraine et la Russie, qui y est fortement opposée.

La zone de libre-échange constitue le volet économique de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine signé en juin. Jusqu’ici, la Commission avait toujours assuré que cette zone serait créée “rapidement”, même de façon provisoire, en attendant sa ratification par l’Ukraine et les 28 pays membres de l’UE.

“Nous allons repousser (…) l’accord de libre-échange au 31 décembre de l’année prochaine”, a déclaré le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, lors d’un point de presse. Auparavant, le président ukrainien Petro Porochenko avait pourtant annoncé que l’accord d’association entrerait en vigueur dès le 1er novembre.

Le changement de régime en Ukraine avait eu lieu à la suite de manifestations d’Ukrainiens pro-européens après le refus de dernière minute de l’ex-président Viktor Ianoukovitch de signer ce rapprochement avec l’UE, en novembre 2013.

M. De Gucht avait réuni vendredi les ministres ukrainien des Affaires étrangères, Pavlo Klimkine, et russe de l’Economie, Alexeï Oulioukaev, quelques heures après l’entrée en vigueur des nouvelles sanctions européennes contre la Russie, à la fois économiques et contre des personnalités russes et ukrainiennes accusées d’êtres impliquées dans le conflit en Ukraine.

L’accord d?association, qui comporte à la fois un volet politique et un volet commercial, a depuis le début suscité la colère de Moscou, qui estime que l’Ukraine ne peut pas profiter de liens commerciaux privilégiés à la fois avec la Russie, comme c’est le cas actuellement, et avec l’UE.

“Les parties poursuivront les consultations sur la façon de répondre aux inquiétudes soulevées par la Russie”, ont-elles précisé dans un communiqué commun.

Par ailleurs, “la Russie et l’Ukraine confirment qu’elles continueront à appliquer le régime préférentiel” en matière de droits douaniers découlant de l’accord de libre-échange au sein de la Communauté des Etats Indépendants, qui regroupe plusieurs ex-républiques soviétiques.

“Cela nous laisse 15 mois pour continuer les discussions (….) Nous nous sommes entendus pour prolonger pour la même période les mesures commerciales provisoires”, qui réduisent fortement les taxes douanières sur certains produits ukrainiens à destination du marché européen, a expliqué M. De Gucht.

Ces mesures provisoires annoncées en mars, et qui devaient arriver à échéance en octobre, offrent à l’Ukraine d’importantes réductions des droits de douanes, lui permettant, selon la Commission, de faire quelque 500 millions d’euros d’économies en année pleine.

L’Ukraine apparaît toutefois perdante, car avec la zone de libre-échange, la baisse des taxes douanières aurait rapporté à elle seule 1,2 milliard d’euro par an à son économie, selon de précédents calculs de la Commission. Cela aurait permis aux exportations ukrainiennes vers l’UE de bondir de un milliard d’euros par an.

Le report de l’entrée en vigueur de la zone de libre-échange a reçu “un OK explicite des deux délégations”, a insisté M. De Gucht. L’Ukraine se trouve “dans une situation économique très difficile”, a-t-il dit, assurant que les mesures provisoires continueraient à la soutenir.

“Tout cela se situe dans un processus de paix et de sécurité plus large”, a-t-il ajouté, faisant référence au cessez-le-feu conclu il y a une semaine entre Kiev et les rebelles séparatistes de l’est de l’Ukraine.