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| à Montpellier (Photo : Pascal Guyot) |
[17/09/2014 09:34:16] Paris (AFP) Deux jours près les huissiers, c’est au tour des notaires d’abandonner leur traditionnelle réserve pour se mobiliser, avec des rassemblements dans toute la France, contre la réforme des professions réglementées préparée par le gouvernement.
“Il en a fallu beaucoup pour en arriver là”, a estimé Pierre-Luc Vogel, vice-président du Conseil supérieur du notariat (CSN), interrogé mercredi matin sur Radio Classique.
“Ce n’est pas dans notre tradition, ni dans notre culture” de descendre dans la rue pour faire entendre le mécontentement de la profession, a-t-il souligné.
De fait, le CSN répète à l’envi depuis plusieurs jours, qu’il ne s’agit pas, pour les quelque 9.600 notaires du pays et leurs collaborateurs (48.000 salariés) de “manifester” mais de “se rassembler” à 14H00, place de la République à Paris et devant les préfectures en province.
“Nous acceptons le principe de la réforme”, a concédé mercredi M. Vogel. “Nous proposons d’augmenter le nombre de notaires de 1.000 en trois ans”, a-t-il dit.
Le gouvernement pourrait s’appuyer sur les conclusions d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) pour libéraliser certaines professions réglementées, dont celles du droit comme les huissiers, les commissaires-priseurs judiciaires, les greffiers des tribunaux de commerce, ou les mandataires judiciaires.
– “Satisfaction” des huissiers –
Ces métiers d’accès limité et à tarifs réglementés présentent, selon ce rapport qui n’a pas été rendu public, une rentabilité nettement supérieure (2,4 fois) à celle du reste de l’économie.
Un projet de loi “croissance”, en cours d’élaboration, devrait contenir des mesures relatives à ces professions, afin d’en réduire les coûts pour les usagers.
Mais quelques heures avant la mobilisation des notaires, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a pris ses distances avec l’objectif affiché par son prédécesseur à Bercy, Arnaud Montebourg. “On ne va pas résoudre les problèmes des Français en sacrifiant les notaires ou les pharmaciens”, a-t-il déclaré sur Europe 1.
“Il ne faut pas raconter d’histoires. Je ne vais pas dire qu’on rendra 6 milliards de pouvoir d’achat aux Français, ce n’est pas vrai, c’est une illusion”, a ajouté M. Macron.
Selon un argumentaire diffusé mardi par la Chambre des notaires de Paris, le projet de réforme, “loin de redonner du pouvoir d’achat aux Français, empêcherait la profession de participer aux services publics qu’elle assume, et de contribuer à la construction d’une croissance durable”.
Selon les notaires, “une réduction de 10% de leurs tarifs se traduirait par une baisse de 0,1% des coûts totaux” pesant sur la plupart des transactions immobilières.
Si les notaires – dont les tarifs sont proportionnels aux montants des transactions – ont tiré parti de la flambée des prix de l’immobilier, multipliés par deux depuis le début des années 2000, “cette évolution est inégale sur les territoires”, font-ils valoir.
En outre, le volume des transactions “s’est fortement réduit depuis dix ans” et les prix “ont commencé à baisser fort heureusement depuis trois ans”, argumentent les notaires parisiens.
Les notaires espèrent être entendus dès jeudi par le gouvernement: Jean Tarrade, le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), sera reçu au ministère de la Justice par Christiane Taubira et le ministre de l’Economie Emmanuel Macron.
De leur côté, les huissiers, qui avaient lancé lundi une grève massive, semblaient avoir obtenu gain de cause mercredi. Au sortir d’un entretien avec les deux ministres, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Patrick Sannino, s’est dit “satisfait”.
Selon lui, Christiane Taubira et Emmanuel Macron, se sont engagés à ne pas ouvrir le capital des cabinets d’huissiers et à maintenir leur monopole sur les significations de décisions de justice.
Des déclarations de bon augure pour les notaires.
