Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des TIC précise, dans un communiqué, que les opérateurs des services publics des télécommunications sont tenus de respecter le principe de neutralité du réseau Internet sans intervenir pour bloquer ou réduire les contenus.
Le département réagissait aux informations relayées par certains médias et réseaux sociaux sur une éventuelle suppression par les opérateurs de télécommunications des applications de communications vocales (Viber et skype).
Le ministère cite l’article 6 du code des télécommunications qui stipule que les fournisseurs des services s’engagent à se conformer aux conditions de secret et de neutralité à l’égard des signaux transportés.
Le ministère rappelle, également, les conventions de licence signées entre la Tunisie et les opérateurs des services publics des télécommunications, ainsi que le décret 3026 du 15 septembre 2008, relatif aux conditions générales de l’utilisation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d’accès.
L’article 5 de ce décret stipule que «dans le cadre du respect du principe de la continuité et de la permanence et sauf en cas de force majeure, l’opérateur ne peut interrompre la fourniture du service de télécommunication sans y avoir été, préalablement autorisé par l’instance nationale des télécommunications».
Le ministère appelle les opérateurs des services de communications à respecter la loi en vigueur et à se référer à l’Instance nationale des télécommunications qui constitue une structure de régulation indépendante.
