 |
| à Fougères, le 16 décembre 2013 (Photo : Frank Perry) |
[17/09/2014 17:53:28] Paris (AFP) Le procès en appel du groupe français d’aéronautique et de défense Safran pour une affaire de corruption en marge d’un contrat pour la fabrication de 70 millions de cartes d’identité au Nigeria, s’est ouvert mercredi devant la cour d’appel de Paris.
Condamné en première instance à 500.000 euros d’amende, Safran avait fait appel de sa condamnation pour corruption active d’agent public étranger, en l’espèce des fonctionnaires nigérians, prononcée le 5 septembre 2012 par le tribunal correctionnel de Paris.
Deux cadres, Jean-Pierre Delarue, ancien ingénieur commercial de Sagem au Nigeria, et François Perrachon, alors dirigeant du département “systèmes d’identifications”, sont également rejugés.
Ils avaient été relaxés en première instance, mais le parquet, qui avait requis contre les deux cadres des peines de 15 et 18 mois de prison avec sursis ainsi qu’une amende de 15.000 euros chacun, a fait appel.
Lors de l’instruction, certains dirigeants de Safran avaient été mis en examen ou entendus en tant que témoins assistés mais le juge Renaud Van Ruymbeke avait conclu qu’il n’était “pas prouvé” que les supérieurs de ces deux hommes aient “eu personnellement connaissance des faits de corruption”. Les dirigeants avaient ainsi bénéficié d’un non-lieu.
Safran, détenu à 22% par l’Etat, est le produit de la fusion en 2005 entre l’électricien Sagem et le motoriste aéronautique Snecma. Sagem s’était vu attribuer en 2001, sous la présidence d’Olusegun Obasanjo, un énorme contrat de 214 millions de dollars (171 millions d’euros) pour la fourniture au Nigeria de 70 millions de cartes d’identité.
En mai 2005, M. Obasanjo avait pris à partie l’ancien directeur général de Safran, lui lançant durant un colloque: “Sagem n’avait pas besoin de graisser la patte de qui que ce soit, mais malheureusement, vous l’avez fait”.
Il avait affirmé que des pots-de-vin allant de 30.000 à 500.000 dollars (de 22.800 à 380.600 euros) avaient été versés, sans compter divers cadeaux, dont des montres Rolex.
Selon l’accusation, des millions de dollars avaient ainsi été versés à de hauts responsables nigérians, dont le défunt ministre des affaires intérieures Sunday Afolabi, par le biais de sociétés intermédiaires.
Le procès est prévu jusqu’à vendredi.
