 |
| ée nationale à Paris le 17 septembre 2014 (Photo : Thomas Samson) |
[17/09/2014 19:01:59] Paris (AFP) Au lendemain d’un vote qui lui a donné une majorité réduite, Manuel Valls a levé le voile mercredi sur son projet de baisse d’impôt sur le revenu pour 6 millions de ménages, sans toutefois susciter d’enthousiasme à gauche.
C’était l’annonce qu’il avait réservée dans la foulée de son discours de politique générale: le Premier ministre, sur les ondes de France Inter, a proposé de supprimer la première tranche de l’impôt sur le revenu, celle à 5,5%, à l’occasion de la prochaine loi de finances pour 2015.
C’est cette suppression qui recule le seuil d’entrée dans l’impôt et permettra la baisse d’impôts pour six millions de ménages (dont un million exemptés) annoncée mardi, a-t-il précisé en faisant état d’un “haut-le-c?ur fiscal” des Français.
Alors qu’un grand flou a régné dans un premier temps sur le périmètre exact de la mesure, le gouvernement a ensuite précisé que 3,3 milliards d’euros seraient consacrés à la mesure. Deux milliards proviendront de feu la baisse des cotisations sociales pour les bas salaires (censurée cet été par le Conseil constitutionnel), s’ajoutant à 1,3 milliard d’euros déjà prévus, la même somme qu’en 2014.
Quant aux quelque 12 millions de foyers fiscaux pas concernés par la mesure, “ça ne va pas peser sur les autres contribuables”, a expliqué M. Valls en fin de journée sur i-Télé, alors qu’un grand flou avait régné dans un premier temps sur le dispositif retenu.
La suppression de la première tranche entraîne en principe une baisse d’impôt pour tous les contribuables, avec un coût très lourd pour les finances publiques. Mais, selon une source gouvernementale, les différentes tranches de l’impôt sur le revenu seront “profilées” dans la loi de finances 2015 pour que la mesure soit “neutralisée” (ni hausse ni baisse) pour les ménages non bénéficiaires.
 |
| ée nationale à Paris (Photo : Eric Feferberg) |
En cumulant la baisse d’impôt sur le revenu de cette année à celle de l’an prochain, ce sont au total quelque 9 millions de foyers fiscaux qui en bénéficieront, a indiqué le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert. De source gouvernementale, on s’attend à voir baisser le nombre de ménages payant l’impôt sur le revenu d’environ 18 à 17 millions.
Ces mesures s’ajoutent à la prime exceptionnelle de 40 euros que percevront les retraités modestes et au relèvement de 8 euros du minimum vieillesse, qui passera à 800 euros.
“Nous avions un engagement de ne pas faire d’impôt supplémentaire et il sera tenu, nous avions un engagement de simplification, il sera tenu, nous avions un engagement de baisser l’impôt des classes moyennes et des plus modestes, et il sera tenu”, s’est réjoui le patron des députés PS Bruno le Roux.
La députée socialiste Karine Berger, proche de la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault, a estimé que “le Premier ministre s’était adressé aux Français, pour leur dire +Nous vous avions promis de baisser les prélèvements (…), nous le faisons pour les entreprises mais nous savons que les Français ont besoin d’un peu de pouvoir d’achat+.”
Mais la mesure n’a pas convaincu tout le monde. François Bayrou (Modem) s’est dit “frappé” par son calendrier, parlant d’une “improvisation absolument incroyable et inimaginable”. Il plaide lui pour qu’il y ait “des minima sociaux et un salaire minimum tels que tous les Français devraient payer même un petit impôt sur le revenu”.
– Il n’a “pas osé” les 40 euros dans l’hémicycle –
“C’est bien de supprimer une tranche d’impôt mais globalement cela ne fait pas une politique fiscale”, a affirmé Sandrine Rousseau, porte-parole d’Europe-Ecologie les Verts, tout en concédant qu’un geste avait été fait “pour une fois vers les ménages et par vers les entreprises”.
 |
| ée nationale, le 16 septembre 2014 à Paris (Photo : Patrick Kovarik) |
“Je ne comprends pas pourquoi on prend le risque d’une improvisation fiscale”, a dit Christian Paul, l’un des députés socialistes dits “frondeurs”, partisan d’une “réforme d’ampleur” avec davantage de progressivité.
Car certains “frondeurs” se sont étonnés que le Premier ministre n’ait pas fait cette annonce dans l’hémicycle, ni celle sur la prime de 40 euros pour les retraités modestes, jugée dérisoire. “Il n’a pas osé le faire devant les députés, tout le monde se serait esclaffé”, a confié l’un d’eux.
Le porte-parole du PCF, Olivier Dartigolles, a vu “dans les déclarations de Manuel Valls de nouveaux signaux d’un exécutif en déroute”, qui “essaie de se raccrocher aux branches” et a demandé “la convocation d’une grande conférence nationale” sur la fiscalité.
Par ailleurs, Manuel Valls a aussi assuré mercredi qu'”à ce stade”, “rien n’était décidé” au sujet d’une éventuelle hausse du prix des carburants, mais a reconnu qu’il y avait “une réflexion pour compenser la baisse de recettes due à la réforme de l’écotaxe”. Une hausse de 2 centimes par litre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole est évoquée dans plusieurs médias ces derniers jours.
