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| écembre 2013 (Photo : Jeff Pachoud) |
[23/09/2014 11:22:26] Lyon (AFP) Confrontés à la paupérisation de leurs locataires, les bailleurs sociaux vont financer d’ici 2018, avec le soutien de l’Etat, la construction de 15.000 logements “à très bas loyers” destinés aux ménages les plus en difficulté, a annoncé la ministre du Logement mardi.
“Alors que huit millions de personnes se trouvent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté, il est indispensable de construire une offre de logements très sociaux, caractérisée par un très faible loyer, au-dessous du plafond PLAI (les logements HLM réservés aux ménages les plus modestes, NDLR)”, a déclaré Sylvia Pinel en ouvrant le 75e Congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH), qui se tient de mardi à jeudi à Lyon.
De 2015 à 2018, la construction de 15.000 logements HLM à “très bas loyer”, soit 5.000 par an, sera financée par les bailleurs sociaux, afin de répondre aux besoins des ménages les plus démunis.
Car la situation financière des locataires du parc HLM se dégrade: la proportion de ménages pauvres en leur sein augmente de façon constante “depuis plusieurs décennies, tandis que celle des ménages appartenant aux classes moyennes décroît”, selon un rapport présenté au congrès.
A l’heure actuelle, environ 3 ménages locataires HLM sur 4 ont un niveau de vie inférieur au niveau de vie médian en France, qui était de 1.630 euros mensuels en 2011.
– Revenu moyen en baisse –
Et leur revenu moyen est en baisse: il a reculé de 100 euros entre 1984 et 2011, alors qu’il progressait de 450 euros pour l’ensemble des ménages français, sur cette période.
Mardi, Mme Pinel a annoncé qu’une enveloppe de 300 millions d’euros sera mobilisée dans le cadre d’un “agenda HLM ” 2015-2018, fixant un partenariat entre l’Etat et les bailleurs sociaux, afin de créer ces logements HLM “super PLAI”.
Les logements HLM se divisent en trois grandes catégories : les PLAI ciblant les ménages les plus démunis, les PLUS destinés aux classes moyennes et enfin le PLS pour les ménages les plus aisés parmi ceux pouvant prétendre au logement social.
Les bailleurs sociaux souhaiteraient que la part de logements sociaux PLAI augmente dans la programmation de l’Etat : ils n’en représentent que 25% (et 4% du parc actuel). Mais ils coûtent cher à produire, car ce sont les plus subventionnés.
L’objectif des super PLAI sera de “se rapprocher, voire passer en-deçà des plafonds APL”, l’allocation-logement, alors que quatre logements HLM sur dix (les plus récents), à l’heure actuelle, ont un loyer qui dépasse 120% des plafonds de l’APL, selon le rapport.
La ministre a également annoncé un prochain “plan d’action volontariste pour améliorer l’accès au logement des bénéficiaires du DALO”, les personnes prioritaires pour bénéficier d’un logement social, dont l’attente dure souvent des années.
Par ailleurs une partie des ressources des bailleurs sociaux, mutualisées à compter de 2014, seront ciblées sur la rénovation des logements sociaux: 750 millions d’euros entre 2015 et 2018.
Une “réflexion interministérielle” sera aussi menée sur le désamiantage, qui renchérit considérablement les opérations de rénovation ou démolition des immeubles du parc HLM, dans le but d’en diminuer les coûts.
Un “nouveau prêt distribué par la Caisse des dépôts (CDC)” permettra aux bailleurs sociaux de financer ces surcoûts : plafonné à 10.000 euros par logement, il bénéficiera à 40.000 logements chaque année, y compris dans les départements d’Outre-Mer.
Enfin le gouvernement entend prolonger, dans le cadre du projet de loi de finances 2015, l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur 25 ans, dans le cadre de l’offre nouvelle de logements sociaux. Elle devait initialement être ramenée à 15 ans à compter du 1er janvier 2015.
Les bailleurs sociaux gèrent 4,3 millions de logements, et le parc social dans son ensemble loge 12 millions de personnes, soit 17% des ménages en France — et jusqu’à 20% en Ile-de-France et en Champagne-Ardenne, soit 1 ménage sur 5.
