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| à Paris (Photo : Eric Piermont) |
[23/09/2014 17:51:42] Paris (AFP) La CGPME appelle à des “mesures d’exception pour l’emploi”, en préconisant notamment un allongement de la durée maximale des CDD à 30 mois et la création d’une nouvelle forme de CDI baptisée “contrat de croissance” qui serait basée sur des objectifs économiques pour l’entreprise.
La CGPME estime que “le gouvernement a pris conscience du rôle central des entreprises dans la création de richesses et d’emplois”, mais juge que le CICE et le pacte de responsabilité “demanderont un certain temps” pour produire des effets, dans un document publié mardi.
La confédération des PME demande donc “des mesures d’exception” présentées comme “des propositions d’application immédiate” pour favoriser “la création et le maintien dans l’emploi”.
Pour “maintenir les emplois”, les PME préconisent un “allongement de la durée maximale des CDD (renouvellement compris) à 30 mois” contre 18 actuellement sauf cas particuliers. La mesure pourrait s’appliquer aux contrats en cours au 1er septembre, selon la CGPME.
La confédération propose également de revoir les conditions de l’intérim, en supprimant le délai de carence pour les jeunes en mission d’intérim et en abandonnant la limitation de la durée des missions d’intérim des seniors en recherche d’emploi depuis une longue durée.
Pour “inciter à la création d’emplois”, la CGPME demande la mise en place d’une nouvelle forme de CDI pour les PME: le “contrat de croissance”.
Ce nouveau contrat “serait basé sur des objectifs collectifs liés à des indicateurs économiques annuels prédéterminés, de maintien ou de progression de l’activité économique de l’entreprise”.
La non atteinte de ces objectifs pendant une période prédéterminée (par exemple de 3 ans, selon le document) “motiverait la rupture éventuelle du contrat de travail” pour “prendre en compte l’évolution de l’activité économique réelle” de l’entreprise, explique la CGPME.
Parmi les autres mesures pour “favoriser l’emploi”, la confédération propose de remettre en vigueur une exonération de charges pour tout emploi supplémentaire dans les TPE, en la ciblant vers les jeunes et les seniors. Elle demande aussi de garantir l’embauche en CDI à l’issue d’une formation en apprentissage, et avance des “mesures ciblées”, comme une prime de 1.200 euros, pour aider les offres d’emplois non pourvues.
La CGPME ajoute que ces mesures “ne sauraient se substituer à des réformes structurelles comme la réforme tant attendue du code du travail” qui “s’est épaissi d’une page par semaine entre 2012 et 2014”, affirme-t-elle.
