Le Groupe tunisien OGP-Dialogue, qui représente 60 associations de la société civile, au sein de la commission mixte chargée du programme de Partenariat des gouvernements ouverts (Open Government Partnership – OGP), lancé en 2011 au niveau des Nations unies (ONU), estime que le plan de réformes pour 2015-2016 du gouvernement “n’est pas digne de la Tunisie”.
Dans un communiqué, les membres du groupe ont indiqué que la société n’a pas été réellement consultée et concrètement associée à l’élaboration de ce plan.
Ils ont laissé entendre que “bien que le cadre de l’OGP ait permis un processus plus transparent incitant le gouvernement à s’asseoir avec la société civile et permettant une participation citoyenne plus active dans la définition du plan d’action du gouvernement, le rôle de cette société civile au sein de la commission consultative a été fortement conditionné, limitant la valeur ajoutée dans l’élaboration du plan de réformes pour 2015-2016, aujourd’hui défini”.
Les membres de la Commission considèrent que le processus d’élaboration du plan “n’a bénéficié d’aucune transparence au niveau financier et d’aucun soutien financier (étranger ou gouvernemental), fourni aux associations dans ce cadre”.
“Nous nous étonnons donc qu’un tel programme soit planifié sans que les moyens financiers, matériels et humains soient précisés”, déclarent les membres du groupe Dialogue au sein de la commission OGP.
Ils appellent les divers directeurs des institutions publiques à “assumer leurs responsabilités d’agent public au service de la nation, de demeurer en dehors de toute instrumentalisation politique, de gérer les institutions de manière responsable et de doter la société civile de réels mécanismes lui permettant d’accéder à l’information publique qui lui semble nécessaire”.
Les membres de la Commission appellent également le comité directeur de l’OGP -un programme auquel la Tunisie a adhéré depuis le 14 janvier 2014- “à refuser le plan d’action présenté par le gouvernement et les institutions financières internationales à ne financer que les plans de réformes en concordance avec les besoins réels des Tunisiens”…
“En effet, au lieu de construire ensemble la transition démocratique en Tunisie et de développer une réelle collaboration transparente et constructive, le gouvernement, par ses méthodes, a démotivé les représentants du groupe OGP-Dialogue, a entamé la confiance qu’ils avaient dans les institutions de l’Etat et a détourné l’objectif de leur démarche au sein de l’OGP”.
Ce programme, qui vise à fournir une plate-forme internationale pour les réformateurs nationaux qui s’engagent à rendre leurs gouvernements plus ouverts, responsables et efficaces vis-à-vis de leurs citoyens, regroupe, depuis 2011, près de 64 pays.
L’OGP se veut être un processus durable qui a pour objectif principal de constituer un cadre pérenne visant à construire un vrai partenariat entre les gouvernements et la société civile en vue de faire évoluer la gouvernance publique.
Certaines réformes pourraient, sous conditions et si elles sont réellement mises en oeuvre, aboutir à de réels changements et avoir un impact tangible sur les services rendus par l’Etat ainsi que sur la bonne gouvernance, estiment, toutefois, les représentants du groupe OGP- Dialogue.
Entre autres, ils ont cité la proposition du gouvernement relative à la “Publication d’un rapport annuel résumant les résultats issue des travaux des organes de contrôle” et la proposition de la société civile concernant la “Publication, sur une plateforme open data, des budgets des instances indépendantes et des organes de contrôle ainsi que de leurs rapports annuels et intermédiaires détaillés de chaque institution en veillant à respecter les données personnelles et les données liés à la sécurité nationale”.
Selon la même source, certaines réformes, proposées dans le plan d’action 2015-2016, ont déjà été réalisées ou sont prévues pour le très court terme, tels que la publication des budgets des communes (publiés par le ministère des finances en 2013), le texte de loi relatif a l’accès a l’information (déjà sur le site de l’ANC), le texte de loi relatif à la déclaration de patrimoine (déjà prêt depuis mi-juin 2014) et la réalisation d’une Académie de gouvernance (un projet tuniso-allemand qui traîne depuis 2012).
