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| érence de presse à Paris le 10 juillet 2014 (Photo : Eric Piermont) |
[25/09/2014 16:10:03] Paris (AFP) L’Autorité de la concurrence a refusé de suspendre immédiatement l’accord de mutualisation d’antennes et de réseaux conclu entre SFR et Bouygues Telecom, mais continue d’examiner l’affaire sur le fond.
Le gendarme de la concurrence a expliqué dans un communiqué que cet accord, qui inclut une clause d’itinérance sur le réseau 4G, ne portait “aucune atteinte grave et immédiate aux intérêts du secteur, des consommateurs ou de l’entreprise plaignante”.
Orange avait saisi en urgence l’Autorité de la concurrence fin avril en demandant la suspension immédiate de l’accord.
L’Autorité a estimé dans sa décision que les conditions d’urgence n’étaient pas réunies mais que l’instruction sur le fond restait ouverte.
“Aucun élément mis en avant par Orange ne permet d’établir en l’espèce l’existence d’une atteinte grave et immédiate nécessitant la suspension de l’accord ou de son annexe sur l’itinérance 4G, laquelle reste d’une ampleur limitée”, précise le texte de la décision.
SFR et Bouygues Telecom avaient annoncé le 31 janvier dernier qu’ils allaient mettre en commun une partie de leurs antennes et déployer un réseau “partagé” pour la 2G, la 3G et la 4G, sur une zone correspondant à 57% de la population – hors grandes agglomérations et zones dites “blanches”.
“Cette décision ne préjuge pas du fond de l’affaire et nous allons introduire un recours pour la suspension immédiate de l’accord devant la Cour d’appel”, a déclaré à l’AFP un porte-parole d’Orange.
