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| ée du magasin Séphora le 9 octoblre 2013 sur les Champs Elysées (Photo : Lionel Bonaventure) |
[26/09/2014 11:05:03] Paris (AFP) La Cour de cassation a confirmé l’interdiction du travail de nuit pour le magasin des Champs-Elysées de Sephora (groupe LVMH), estimant que le recours au travail nocturne n’était pas “inhérent à l’activité” du parfumeur, a-t-on appris vendredi.
Dans son arrêt daté du 24 septembre et consulté par l’AFP, la Cour de cassation estime “que le travail de nuit ne peut pas être le mode d’organisation normal au sein d’une entreprise”, selon le Code du travail et que le recours au travail nocturne “n’est pas inhérent à l’activité” du parfumeur.
De plus, les juges relèvent que la décision du Conseil constitutionnel du 4 avril, qui avait refusé de remettre en cause le droit encadrant le travail de nuit, était “applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à la date de sa publication”.
Attaqué devant les tribunaux il y a deux ans par les organisations du Clic-P (intersyndicale du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC), Sephora avait multiplié les procédures judiciaires.
Dans ce dernier recours, le parfumeur contestait la décision de la Cour d’appel de Paris de septembre 2013 l’obligeant à fermer à 21h00 son magasin amiral des Champs-Elysées sous huitaine et sous peine d’une astreinte de 80.000 euros par infraction et par salarié.
