Certains semblent croire qu’il s’agit là d’un coup de com’. Dans la mesure où, campagne électorale ou pas, l’opération n’est pas du tout facile à gérer!
En menaçant, le 23 septembre 2014, sur Shems Fm, de sanctionner des chaînes de télévision dont Nessma et Hannibal, qui existent bel et bien avant le 14 janvier 2011, Hichem Senoussi, membre de la HAICA (Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle), a somme toute provoqué polémique. En fait, il a raison.
L’article 31 du décret-loi 116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de communication audiovisuelle et la création d’une instance supérieure indépendante de la communication audiovisuelle, autorise la HAICA à infliger «des amendes allant de vingt mille (20.000) dinars à cinquante mille (50.000) dinars et elle peut ordonner la confiscation des équipements utilisés» par les radios et les télévisions exerçant «des activités de diffusion sans Licence».
Certes, Nessma et Hannibal, pour ne citer que ces dernières, ont conclu des conventions afin d’émettre un service de radio-télévision avec l’Etat tunisien. Mais celles-ci devaient se conformer aux cahiers des charges, rendus publics, en mars 2014, et publiés au Journal officiel (4 avril 2014).
Or, elles ne l’ont pas fait. Et la HAICA a promis dans un communiqué publié en date du 2 septembre 2014 de «prendre les démarches juridiques nécessaires à leur égard ultérieurement».
«Beaucoup d’injustice et d’effets nuisibles»
S’agit-il d’un bras de fer entre la HAICA et ces deux chaînes ? Sans doute. La HAICA estime appliquer la loi. Ces deux chaînes, membres du reste du STDM (Syndicat Tunisien des Dirigeants des Medias), ne semblent pas tout à fait d’accord sur tout l’arsenal juridique mis en place par l’Etat tunisien.
A commencer par le décret-loi n°116. Mais aussi les cahiers des charges. Le STDM l’a dit clairement dans un communiqué publié le 11 avril 2014, suite à la publication de ces cahiers des charges. Elle a estimé qu’il comporte «beaucoup d’injustices et d’effets nuisibles».
La HAICA pourra-t-elle mettre à exécution ses «menaces»? L’avenir le dira: elle a demandé à ces deux chaînes de suspendre leur diffusion avant le 28 septembre 2014.
Reste que l’opération ne sera pas facile. D’abord par le nombre des chaînes autorisées avant le 14 janvier. Et pas leur importance! Deux chaînes de télévision et quatre chaînes de radio sont concernées: Mosaïque FM, Jawhara Fm, Shems Fm et Express FM. Le communiqué du 2 septembre 2014 le laisse du moins croire.
Certains semblent croire qu’il s’agit là d’un coup de com’. Dans la mesure où, campagne électorale ou pas, l’opération n’est pas du tout facile à gérer!
Cependant, nous apprenons que la plupart de ces médias autorisés avant le 11 janvier 2011 auraient pris attache avec la HAICA en vue de régulariser leur situation, avec la signature d’un cahier des charges.
Affaire à suivre.
