L’Assemblée nationale constituante (ANC) a décidé, vendredi 26 septembre, lors
d’une séance plénière, le report de l’examen des deux projets de lois relatifs
au renforcement des assises financières des banques publiques et la création de
la société de gestion des actifs, après les prochaines élections législatives.
Arbi Abid, deuxième vice-président de l’ANC, a déclaré qu’à l’issue d’une
réunion avec les présidents des groupements et après des discussions avec le
ministre de l’économie et des finances et le gouverneur de la Banque centrale de
Tunisie (BCT), l’ANC a opté pour le report de l’examen de ces projets de lois
après les élections législatives.
Dans une déclaration à TAP, Hakim Ben Hammouda, ministre de l’Economie et des
Finances, a souligné que «son département à présenté ces deux projets depuis le
mois de juillet 2014, mais leur examen a pris du retard… Nous trouverons dans
les plus brefs délais l’occasion d’examiner ces deux lois au vu de l’importance
de la question de la capitalisation des banques publiques pour renforcer le
secteur bancaire en Tunisie».
Ben Hammouda a refusé de donner des éclaircissements sur les retombées du report
de l’examen de ces deux projets de lois sur le décaissement de la dernière
tranche du prêt de garantie du FMI et l’obtention des financements auprès de la
Banque mondiale.
Par ailleurs, M. Abid a indiqué que l’activité de l’ANC se poursuivra jusqu’au
28 novembre 2014, soit après les élections et la période de présentation des
recours et la prise de fonction du nouveau Parlement.
Il convient de souligner que faute de quorum, l’ANC n’est arrivée vendredi à
tenir une séance plénière consacrée à l’examen de ces deux projets de lois,
qu’après deux tentatives. Seulement 29 constituants étaient présents lors de la
première séance et 72 ont répondu présents lors de la seconde séance.
