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| à Hanovre, en Allemagne, le 27 septembre 2014 (Photo : Peter Steffen) |
[29/09/2014 07:46:29] Londres (AFP) La Commission européenne estime que le groupe américain Apple a probablement bénéficié d’aides fiscales illégales de la part de l’Irlande, dans les conclusions préliminaires de son enquête sur les pratiques agressives de certaines multinationales, affirme la presse économique.
L’enquête porte sur deux accords fiscaux entre le groupe américain et l’Irlande, remontant à 1991 et 2007, et assimilés à des aides d?État illégales, selon le Wall Street Journal.
Ces conclusions préliminaires attendues à partir de lundi constituent une nouvelle étape après l’ouverture en juin d’enquêtes sur les avantages dont auraient bénéficié Apple en Irlande, Fiat au Luxembourg et Starbucks aux Pays-Bas.
Selon le journal américain, qui cite des sources proches du dossier, la Commission doit également publier à partir de lundi des conclusions préliminaires concernant le constructeur automobile italien Fiat.
“Cette publication est simplement une étape normale dans le processus d’enquête sur les aides d?État. Il n’y a rien de neuf”, a réagi lundi le ministère des Finances irlandais.
“A cette étape, la Commission n’a pas formellement décidé qu’il y avait une aide d?État, seulement qu’elle est en train d’examiner formellement le dossier”, a-t-il souligné.
Le gouvernement irlandais s’est également dit “confiant” dans le fait qu’il n’avait pas enfreint la loi.
Le directeur financier d’Apple, Luca Maestri, a également réagi dans le Financial Times en affirmant qu’il n’y avait “jamais eu d’accord spécial, rien qui puisse être interprété comme une aide d’Etat”.
Cette affaire pourrait valoir au groupe américain une amende de plusieurs milliards d’euros, selon le journal britannique.
