écart (Photo : Joel Saget) |
[29/09/2014 08:09:50] Paris (AFP) Donner à l’Europe des assurances de discipline et tourner la page du “haut-le-coeur fiscal” sans cesser le soutien aux entreprises, sur fond de marasme économique: le budget 2015 de l’Etat, attendu mercredi, tente le grand écart.
Il suivra et complètera la présentation du budget de la sécurité sociale, attendu lundi.
La préparation du “projet de loi de finances” ou “PLF”, sa dénomination officielle, a laissé une impression de flottement.
Le 5 septembre, le gouvernement annonçait le report d’une semaine de la présentation du texte en conseil des ministres, officiellement en raison d’un voyage présidentiel.
Le 10 septembre, le ministre des Finances Michel Sapin donnait le ton en enterrant les engagements budgétaires européens de la France.
Le déficit public (Etat, régimes sociaux, collectivités locales) atteindra 4,4% cette année et 4,3% en 2015, alors qu’il aurait dû revenir à 3% l’an prochain.
– Flottement –
L’annonce surprise du Premier ministre Manuel Valls d’une réforme de l’impôt sur le revenu, le 17 septembre, a créé une confusion généralisée et fait grincer des dents dans les couloirs de Bercy, où l’on se serait bien passé de cette publicité prématurée.
Le scénario budgétaire s’était compliqué dès l’été en raison de la faiblesse plus prononcée que prévu de la conjoncture: la croissance toujours atone, qui pèse sur les recettes et gonfle les dépenses sociales, et l’inflation trop basse, synonyme de rentrées de TVA moins abondantes et d’efforts d’économies en partie anesthésiés.
ée à Paris le 25 septembre 2014 (Photo : Lionel Bonaventure) |
Bercy estime que la mollesse des prix efface deux milliards d’économies prévues pour 2015, sur un montant de 21 milliards d’effort.
Le budget devra trouver les moyens de compenser cet effet négatif, pour ne pas trahir ce qui est désormais la promesse européenne phare de la France: faire des économies de 50 milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat, réparties entre Etat, régimes sociaux, collectivités territoriales.
Ces dernières pourraient se voir attribuer un objectif de dépense imitant celui en place pour l’assurance-maladie.
Economies mais aussi coup de pouce aux ménages: le gouvernement espère avec ce budget soigner le “haut-le-coeur fiscal” des Français, selon la formule de M. Valls.
– 9 millions de gagnants? –
La suppression prévue de la première tranche de l’impôt sur le revenu, une mesure à 3,3 milliards d’euros, doit profiter à 9 millions de contribuables sans nuire à aucun, promet Bercy, via une refonte complète du bas de barème, et une décote pour les contribuables les moins imposés.
L’exécutif a aussi promis des gestes fiscaux en faveur du logement, profitant aux particuliers et censées aussi relancer un secteur d’activité en pleine crise.
Si ces mesures d’allègement ont été annoncées à grand fracas, Bercy reste plus discret sur d’éventuelles augmentations de taxes.
Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a seulement reconnu qu’une augmentation de deux centimes par litre du gazole était “une des hypothèses” à l’étude pour financer les infrastructures de transport.
Des spéculations portent aussi sur une augmentation de la redevance audiovisuelle, ou encore l’application aux manifestations sportives d’une TVA réduite.
Seule certitude: au ministère des Finances on assure que “la trajectoire de baisse des prélèvements obligatoires sera respectée”, c’est-à-dire que le poids des impôts, taxes et cotisations sociales va bien baisser en France.
ée à Paris, le 10 septembre 2014 (Photo : Patrick Kovarik) |
Après avoir bondi entre 2012 et 2013 à 45,9%, la proportion des prélèvements obligatoires (Etat, régimes sociaux, collectivités) par rapport au Produit intérieur brut doit baisser en 2015 et 2016, pour atteindre 45,3% en 2017, selon des engagements remontant au mois d’avril.
Nul doute que ce volet fiscalité sera suivi de très près par les députés PS, surtout celles et ceux qui estiment que l’Etat a assez aidé les entreprises, et qu’il faut penser aux ménages.
Le gouvernement leur présentera le texte dès mercredi.
Le budget 2015 poursuit la “politique de l’offre” prônée par François Hollande, c’est-à-dire du soutien aux entreprises, en reprenant des éléments annoncés cet été.
L’effort du CICE (Crédit d’impôt pour le compétitivité et l’emploi), synonyme de 20 milliards d’euros rendus aux entreprises quand il sera à pleine charge, sera maintenu tout comme par exemple une baisse de un milliard d’euros de la C3S, impôt pesant sur le chiffre d’affaires et appelé à disparaître en 2017.