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| à la Commission le 1er septembre 2014 (Photo : Thierry Charlier) |
[29/09/2014 11:56:24] Bruxelles (AFP) La future commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, va s’opposer à la mise en place de tribunaux d’arbitrage pour régler les différends commerciaux dans le cadre de l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis, lors de son audition au Parlement européen.
Ce week-end, des versions du discours de Mme Malmström ont fuité. Elle affirmait noir sur blanc que le “mécanisme de protection des investissements”, qui suscite beaucoup de méfiance en Europe, notamment en Allemagne, ne ferait pas partie de l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Ces propos n’apparaissent plus dans les réponses officielles de la commissaire, publiés sur le site du Parlement.
Lors de son audition, Mme Malmström va s’aligner sur la position moins tranchée du président-élu de l’exécutif européen, Jean-Claude Juncker, et mettre l’accent sur la transparence dans les négociations commerciales avec les Etats-Unis.
“Comme s’y est engagé M. Juncker, la Commission va négocier un accord équilibré et raisonnable avec les Etats-Unis dans un esprit de transparence et de bénéfices mutuels et réciproques”, peut-on lire.
“Il a insisté sur le fait qu’il ne va pas accepter que la compétence des tribunaux dans les États membres soit limitée par des régimes spéciaux pour les litiges avec les investisseurs”, ajoute-t-elle, en reprenant la formule utilisée par M. Juncker en juillet devant le Parlement européen.
Le mécanisme de protection des investissements prévoit notamment le recours à l’arbitrage international et pourrait permettre aux multinationales de contester en justice des politiques des gouvernements nationaux, comme cela se produit avec l’Accord de libre-échange liant le Canada, les Etats-Unis et le Mexique (Alena).
L’Allemagne ne veut pas de cette clause, ni dans l’accord de libre-échange avec le Canada, dont les négociations ont pris fin vendredi, ni dans l’accord avec les Etats-Unis, connu sous l’acronyme “TTIP” ou “TAFTA”.
Un septième cycle de négociations entre Bruxelles et Washington va débuter lundi aux Etats-Unis. Les discussions vont durer toute la semaine.
