éficit a diminué chaque année. (Photo : Philippe Huguen) |
[29/09/2014 12:44:10] Paris (AFP) Les branches maladie et famille seront mises à contribution dans le budget 2015 de la Sécurité sociale présenté lundi, pour combler un déficit plus important que prévu en 2014.
Depuis 2010, année où le “trou” s’était creusé à 23,9 milliards d’euros, le déficit a diminué chaque année.
Le déficit des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV, qui finance les cotisations retraite des chômeurs), s’est ainsi établi en 2013 à 16 milliards d’euros, soit 3,1 milliards de moins qu’en 2012
Mais la dynamique marque le pas.
Conséquence de la révision à la baisse de la croissance et de l’inflation, “la progression de la masse salariale devrait être nettement inférieure à la prévision (1,6% attendu en 2014, contre 2,2% initialement prévu) entraînant un affaissement significatif des recettes de cotisations sociales et de CSG”, indique la Commission de la cour des comptes dans une synthèse, dont l’AFP a obtenu copie.
Elle prévient que la réduction du déficit de la Sécurité sociale attendu pour 2014 n’aura pas lieu et l’objectif d’un retour à l’équilibre sera reporté au-delà de 2017.
Le gouvernement misait sur un déficit inférieur à 10 milliards pour le régime général en 2014, mais la note sera plus salée: il s’établira à 11,7 milliards d’euros, a annoncé dimanche la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine.
Le déficit du régime général plus celui du fonds de solidarité vieillesse s’établira à 15,4 milliards d’euros cette année (contre 13,3 milliards initialement prévus).
C’est en s’appuyant sur ces éléments que les ministres de la Santé et du Budget, Marisol Touraine et Christian Eckert, présenteront lundi en fin d’après-midi les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.
Hors mesures nouvelles, la Sécu serait encore plus dans le rouge: -14,7 milliards d’euros en 2015 pour le régime général, -19 milliards avec le FSV, selon la Commission des comptes de la Sécu.
– Économies dans la branche famille –
Pour contenir le déficit, le gouvernement mise essentiellement sur des économies supplémentaires, renonçant à trouver de nouvelles recettes via des taxes.
La branche maladie sera la plus sollicitée. Elle doit assumer à elle seule 10 des 50 milliards d’économies recherchés d’ici à 2017.
é Marisol Touraine à Bruxelles le 15 septembre 2014 (Photo : Emmanuel Dunand) |
Les pistes d’économies sont déjà connues et précisées dans le budget rectificatif de la Sécu 2014: réorientation vers les soins ambulatoires (hors hôpital) et la réduction des inadéquations hospitalières (1,5 milliard), actions sur les prix des médicaments et les génériques (3,5 milliards), bon usage des soins (2,5 milliards), rationalisation ds dépenses hospitalières (2 milliards).
Mme Touraine n’a cessé ces derniers jours de le répéter: la maîtrise des dépenses de la Sécurité sociale, dont le rythme “n’a jamais été aussi rapide”, ne remettra “pas en question la qualité de notre système de santé”.
Les objectifs de progression des dépenses de santé ne seront donc pas durcis par rapport aux prévisions: +2,1% en 2015, contre +2,4% cette année.
Le budget 2014 s’étant déjà lourdement appuyé sur la branche vieillesse avec l’application de la réforme des retraites, la recherche de l’équilibre financier passera pour 2015 par des économies dans la branche famille.
Annoncées à 800 millions d’euros sur trois ans dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros prévu d’ici à 2017, elles pourraient en fait dépasser 1 milliard.
“Il n’y aura pas de gel des prestations familiales”, a assuré dimanche Mme Touraine. Tout en affirmant la nécessité de “maîtriser l’augmentation des dépenses de la politique familiale”, elle n’a pas confirmé des pistes évoquées comme la réduction de la prime à la naissance (923 euros) à partir du second enfant ou encore la modification des conditions d’accès au congé parental.
Elle a rappelé les trois principes de la politique familiale: “universalité, soutien aux familles modestes et encouragement à la conciliation vie professionnelle/vie familiale” par la création de places de crèche.