 |
| à Sydney le 19 septembre 2014 (Photo : Saeed Khan) |
[29/09/2014 14:30:47] Bruxelles (AFP) Apple pourrait devoir reverser “des milliards” d’euros au gouvernement irlandais si le régime fiscal particulièrement avantageux dont il bénéficie dans ce pays est jugé illégal, selon des informations de presse qui ont relancé lundi le débat sur la concurrence fiscale exacerbée entre pays européens.
La Commission européenne avait annoncé en juin l’ouverture d’une enquête approfondie visant l’Irlande pour ses pratiques fiscales concernant le géant américain d’internet, soupçonnant Dublin de lui avoir accordé un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence.
Si ce régime préférentiel est considéré comme une aide d’Etat illégale, Apple pourrait devoir rembourser plusieurs milliards d’euros, affirme lundi le Financial Times, citant des sources proches du dossier.
Le quotidien britannique souligne notamment que le groupe paie en Irlande un impôt sur les sociétés ne dépassant pas 2% de son bénéfice, alors que Dublin applique normalement un taux de 12,5%, déjà dénoncé par certains de ses voisins européens comme du dumping fiscal. Le Wall Street Journal indique de son côté que l’enquête de la Commission porte sur deux accords fiscaux entre Apple et le gouvernement irlandais, dont le premier remonte à 1991.
“L’enquête se poursuit et nous n’avons aucune conclusion à communiquer à ce stade”, a indiqué un porte-parole de la Commission, Antoine Colombani. L’exécutif européen, gardien de la concurrence en Europe, doit publier mardi une version non-confidentielle de sa décision d’ouvrir une enquête. Après sa publication au Journal officiel de l’UE d’ici quelques semaines, les parties intéressées auront un mois pour faire part de leurs commentaires à la Commission, qui les analysera.
Le gouvernement irlandais s’est dit “confiant” dans le fait qu’il n’avait pas enfreint la loi. Le directeur financier d’Apple, Luca Maestri, a également réagi dans le Financial Times en affirmant qu’il n’y avait “jamais eu d’accord spécial, rien qui puisse être interprété comme une aide d’Etat”.
– “Apple triche” –
Apple fait partie des multinationales qui se trouvent dans le collimateur de plusieurs gouvernements pour les artifices comptables qui leur permettent de ne payer qu’un impôt minime dans certains pays. “Des gains de 74 milliards (de dollars de revenus déclarés à l’étranger) et presque pas d’impôts: Apple triche par l’intermédiaire de sa filiale irlandaise. L’UE dont sanctionner avec fermeté”, a tweeté lundi l’eurodéputé vert allemand Sven Giegold.
Mais la cas Apple attire aussi l’attention sur les gouvernements qui pratiquent ce genre d’arrangements. L’enquête de la Commission porte également sur les avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks et par le Luxembourg à Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat.
L’Irlande irrite particulièrement car elle a toujours refusé de relever son taux d’imposition sur les sociétés. Et ce malgré les demandes pressantes de ses partenaires européens lors de l’octroi au pays d’un plan d’aide international de 85 milliards d’euros fin 2010, qui a permis de sauver son économie de la faillite.
 |
| à Bern (Photo : Fabrice Coffrini) |
Aujourd’hui, dans une zone euro en pleine stagnation économique, Dublin fait figure d’exception avec une croissance vigoureuse au premier trimestre 2014, et dans une moindre mesure au deuxième (2,7% puis 1,5%), une bonne santé liée à la présence de multinationales sur son sol.
Si le régime fiscal dont elles bénéficient “est attaqué, la question est de savoir si ces entreprises vont rester ici”, car pour elle la situation “va créer de l’incertitude”, a résumé Jim Stewart, spécialiste de la fiscalité au Trinity College de Dublin, interrogé lundi par la radio-télévision publique irlandaise RTE.
La Commission européenne, impuissante à imposer une harmonisation européenne en matière d’impôt sur les sociétés, car toute décision en matière de fiscalité requiert l’unanimité des 28, pourrait parvenir à ses fins par le biais de ses enquêtes sur les aides d’Etat illégales.
C’est le Français Pierre Moscovici qui va hériter du dossier fiscal au sein de la prochaine Commission. Il pourrait être interrogé sur la question de la lutte contre les pratiques fiscales agressives de certains pays lors de son “grand oral” devant le Parlement européen jeudi.
