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| usine Continental de Clairoix devant le tribunal de commerce de Nanterre, le 30 mars 2010 (Photo : Jacques Demarthon) |
[30/09/2014 07:51:36] AMIENS (France) (AFP) La cour d’appel d’Amiens a invalidé mardi le motif économique des licenciements de 683 anciens salariés de l’usine Continental de Clairoix (Oise), confirmant la décision rendue par le conseil des prud’hommes de Compiègne, a-t-elle annoncé.
“Par arrêts de ce jour, 30 septembre 2014, la chambre sociale de la Cour d?appel d’Amiens a confirmé les jugements rendus au mois d?août 2013 par le Conseil de Prud’hommes de Compiègne qui avait jugé illégitimes les licenciements pour motif économique des salariés de la société Continental France employés dans l’établissement de Clairoix et dont la fermeture avait été décidée”, indique la cour dans un communiqué.
“La cour confirme la décision dans son entièreté”, a déclaré de son côté une des avocates des anciens salariés de l’équipementier automobile, Me Marie-Laure Dufresne-Castets, s’exclamant: “On a gagné !”
La cour d’appel a en effet confirmé les trois principaux points de la décision du conseil des prud’hommes.
Outre “l?absence de justification économique des licenciements au regard de la situation et des résultats d?ensemble du groupe de dimension mondiale Continental”, la cour a considéré que l?obligation de reclassement qui doit être mise en ?uvre avant tout licenciement n?a pas été satisfaite à l?égard des salariés concernés.”
Elle a enfin confirmé la responsabilité de la maison mère allemande, Continental AG, au titre de co-employeur des salariés licenciés à Clairoix, dans la décision de fermeture de cette usine exploitée par sa filiale française.
La cour condamne ainsi solidairement les deux sociétés -Continental France et Continental AG- “à payer à chacun des salariés les dommages et intérêts qui leur ont été alloués par les jugements confirmés”.
Continental avait fait appel de la décision rendue le 30 août 2013 par le conseil des prud’hommes de Compiègne (Oise) et les quelques 683 dossiers ont été réexaminés par la cour d’appel le 10 avril.
L’équipementier automobile a précédemment expliqué avoir fermé début 2010 l’usine de Clairoix, son site où les coûts de production étaient “les plus élevés”, non pour cause de difficultés économiques sérieuses mais pour sauvegarder la compétitivité de la division pneu tourisme et camionnette.
Le groupe a également soutenu avoir déployé “des moyens exceptionnels”, soit 200 millions d’euros, pour favoriser le reclassement des salariés.
Continental, qui doit encore éplucher les décisions rendues pour chacun des salariés, a désormais deux mois pour décider ou non de former un pourvoi en cassation.
