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| abord pour investir (Photo : Jean-Sebastien Evrard) |
[30/09/2014 16:42:49] Paris (AFP) L’investissement arrive en tête des usages du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) que les entreprises déclarent prévoir, indique un rapport du comité de suivi du dispositif rendu public mardi.
Les enquêtes de conjoncture de l’Insee de janvier, avril et juillet au cours desquelles les entreprises ont été consultées sur leurs intentions ainsi qu’une enquête du comité de suivi du CICE auprès de directeurs des ressources humaines placent l’investissement en premier, suivi de l’emploi puis d’une hausse des salaires et enfin une baisse des prix, précise le rapport.
Dans la dernière enquête de l’Insee, 52% des sociétés dans le secteur des services et 58% dans l’industrie plaçaient l’investissement en premier choix. Un échantillon de 77 directeurs des ressources humaines consultés par le comité de suivi donne 49 réponses en faveur de l’investissement, les autres usages arrivant loin derrière, emploi en tête.
“L’information a posteriori n’est pas suffisante pour estimer les effets sur l’emploi du CICE”, a souligné l’économiste Jean Pisani-Ferry, qui dirige le comité.
Alain Giffard, secrétaire national confédéral de la CFE-CGC, un syndicat membre du comité de suivi, a cité “des exemples choquants ou anecdotiques”. “Vous avez par exemple une entreprise qui a dit +je vais utiliser cet argent pour former les managers pour gérer les effets du plan social+”, a-t-il témoigné mardi au cours d’une conférence de presse.
“C’est l’argent du contribuable, il faut le rappeler. A quoi sert-il: à favoriser l’investissement, la recherche, l’innovation, la formation, le recrutement, la prospection de nouveaux marchés, la transition énergétique ou la reconstitution du fonds de roulement?”, a-t-il souligné.
Les banques “ne se sont pas gênées pour dire qu’elles étaient très contentes de l’avoir touché, d’ailleurs elles l’ont récupéré très largement, pour compenser les hausses d’impôts qu’elles ont subies dernièrement”, ajoute-t-il.
Il a plus largement soulevé comme d’autres avant lui la question du ciblage du CICE sur les salaires inférieurs à 2,5 Smic qui ne favorise pas les entreprises de technologies de pointe ou de produits haut de gamme ou très exportatrices.
“Une entreprise qui exporte beaucoup, qui innove beaucoup, qui est un fleuron de l’économie française peut encaisser” très peu alors qu'”à contrario, si vous imagninez une entreprise qui n’exporte pas, qui ne fait rien du tout à l’étranger qui n’a que des salaires inférieurs à 2,5 Smic, cette société va encaisser théoriquement 4% de sa masse salariale et 6% l’année prochaine. Donc on a des questions à se poser”, a-t-il lancé.
La barre de 2,5 Smic peut créer un effet de seuil pour certaines entreprises, a-t-il par ailleurs ajouté citant l’exemple d’une convention collective qui prévoierait une hausse de salaire de 6% pour un changement de classification d’un salarié. “Si la personne est un peu en dessous de 2,5 Smic, vous allez perdre en CICE 4% cette année et, l’an prochain 6%”.
Instauré en 2013, le CICE est un allègement d’impôts pour les entreprises calculé en fonction de leur masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic. Son montant, 4% des rémunérations brutes versées en 2013, passera à 6% l’an prochain sur les rémunérations au titre de 2014.
Il doit coûter en vitesse de croisière plus de 20 milliards d’euros par an. Il a depuis été intégré au Pacte de responsabilité annoncé fin 2013 qui prévoit en outre des réductions de cotisations sociales et d’impôts des entreprises pour un montant total de 40 milliards d’euros, CICE compris.
Le comité de suivi est composé à parité de représentants des partenaires sociaux (syndicats et patronat) et de représentants des administrations.
