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| és de Kem One à Balan le 19 décembre 2013 (Photo : Jeff Pachoud) |
[01/10/2014 10:24:53] Bruxelles (AFP) La Commission européenne a ouvert mercredi une enquête approfondie sur les aides d’Etat accordées par la France au fabricant de PVC en difficulté Kem One, ancienne filiale d’Arkema.
Les aides mises en cause, sous forme de prêts, subventions, avances remboursables notamment, s’élèvent au total à 167 millions d’euros.
Kem One, qui avait subi l’impact de la baisse de la demande mondiale de PVC, avait été placé en redressement judiciaire en mars 2013. Il a été repris en décembre 2013 par l’industriel Alain de Krassny, associé à la société d’investissements OpenGate Capital.
L’aide publique mise en cause par la Commission, gardienne de la concurrence en Europe, concerne notamment un prêt de 30 millions d’euros du Fonds de développement économique et social (FDES), un élément-clé du dispositif mis en place par le gouvernement français pour accompagner les entreprises en difficultés.
La Commission a déjà ouvert deux enquêtes approfondies concernant les prêts accordés par ce Fonds aux entreprises FagorBrandt (électroménager) et Mory-Ducros (transporteur).
“Aujourd?hui la Commission regarde tous les dossiers de taille importante, sans exception, de l’année dernière : Ascométal, FagorBrandt, Mory? Ce n?est pas une surprise, ça allait être le tour” de Kem One, relève une source proche du dossier, prédisant “une enquête longue”.
“Si la Commission veut retoquer tout ce qui a été fait, comme elle l?a fait pour la (compagnie maritime) SNCM, il va y avoir un vrai sujet pour la France et les salariés. Mais je ne peux pas croire une seconde qu?ils vont remettre en cause tous les dossiers”, poursuit cette source.
Les autres mesures concernées dans le cas de Kem One consistent en une subvention de 15 millions d’euros, des avances remboursables pour 80 millions d’euros et la possibilité pour le repreneur de demander une remise importante de dettes sociales et fiscales, dont le montant s’élève à 42 millions d’euros.
La Commission rappelle que les mesures octroyées à des entreprises au moyen de ressources publiques ne constituent pas des aides d’Etat au sens des règles de l’UE, à condition qu’elles correspondent à ce qui aurait pu être consenti aux mêmes conditions et dans les mêmes circonstances par un opérateur privé. Les autorités françaises estiment que le prêt FDES répond à ces critères.
Les autres aides en cause sont présentées par la France comme des aides à la restructuration, compatibles avec les aides de l’UE sous certaines conditions. La Commission examinera si ces conditions sont remplies.
Kem One a réalisé 900 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2013 et emploie 1.200 personnes en France, essentiellement dans les régions Rhône-Alpes et Paca.
