Piratage internet : l’Alpa pour la mise en place de juges spécialisés

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association de lutte contre le piratage audiovisuel, le 25 novembre 2003 (Photo : Jean-Pierre Muller)

[02/10/2014 06:51:47] Deauville (AFP) Le président de l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, Nicolas Seydoux, a réclamé mercredi à Deauville la mise en place de juges spécialisés dans certains parquets, devant le congrès de la Fédération nationale des cinémas français. (FNCF)

Rappelant les propos récents du Premier ministre Manuel Valls en faveur de la défense des droits des créateurs, Nicolas Seydoux a jugé “important que les pouvoirs publics désignent dans un certain nombre de parquets des juges spécialisés qui ne s’occuperont que des affaires de propriété littéraire et artistique”.

Car aujourd’hui “malheureusement un certains nombre de ces dossiers dorment devant les parquets”, a expliqué M. Seydoux, par ailleurs président de Gaumont.

Il “va de soi que le juge qui a des affaires de pédophilie, de viol et aujourd?hui de terrorisme”, n’a pas “pour première préoccupation la propriété intellectuelle et artistique”.

Le président de cette association de lutte contre le piratage a rappelé que sur les “dizaines de millions de PV envoyés par l’Alpa à l’Hadopi” seuls “115 ont été transférés aux différents parquets”.

“Un tiers des Français aujourd’hui téléchargent de manière illicite au minimum une fois par mois”, a-t-il souligné.

En 2013, 13,2 millions d’individus ont consulté chaque mois au moins un site dédié à la contrefaçon audiovisuelle, soit 15,8% de plus qu’en 2009, selon une étude de l’Alpa publiée en juillet.

Leur nombre, qui avait un peu régressé en 2011-2012 à environ 12,4 millions d’internautes, a nettement augmenté en 2013.

Ils utilisent soit le téléchargement en P2P (entre internautes), pour 29% des pages vues, soit le téléchargement par DDL (depuis un serveur), pour 33%, ou encore le streaming (38%). Le streaming (visionnage immédiat), qui nécessite un flux internet haut débit, ne cesse de gagner du terrain depuis 2009 où il ne représentait que 16% des pages vues.

Devant ce même congrès, le président de la FNCF, Richard Patry, a qualifié la piraterie de “cancer” tandis que pour la présidente du Centre national du cinéma Frédérique Bredin “le numérique aujourd’hui c’est aussi un combat pour préserver la valeur de la création et l’économie du secteur tout entier”.

Intervenant en soirée à l’occasion d’un hommage au cinéaste Jacques Audiard, la ministre de la Culture a déclaré qu’elle aurait “l’occasion prochainement de détailler un plan d’action sur ce sujet prioritaire”, sans donner de détail sur la date.

“La juste rémunération des auteurs et des ayants-droits, le respect de l’intégrité des oeuvres, sont au coeur de notre combat en faveur de l’exception culturelle”, a déclaré Fleur Pellerin.

La ministre a aussi rassuré les professionnels en leur affirmant que le budget du Centre national du cinéma (663 millions d’euros, en repli de 5%) était épargné dans un “contexte budgétaire extrêmement tendu”.

“Il n’y aura ni écrêtement des taxes, ni prélèvement sur les réserves du CNC”, a-t-elle dit alors que le gouvernement présentait mercredi son budget pour 2015.

Le CNC était menacé par un nouveau prélèvement de 100 à 150 millions d’euros sur ses réserves.