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| é avoir subi des perquisitions (Photo : Philippe Huguen) |
[03/10/2014 10:30:05] Bruxelles (AFP) La Commission européenne a annoncé vendredi avoir mis fin à une enquête visant plusieurs grands groupes européens du secteur des télécoms, qu’elle soupçonnait d’abus de position dominante dans la fourniture de services de connectivité internet.
La Commission avait mené des inspections surprises en juillet 2013 dans les locaux de ces groupes, sans divulguer leurs noms, mais le français Orange, l’allemand Deutsche Telekom et l’espagnol Telefonica avaient indiqué avoir subi des perquisitions.
La Commission “est arrivée provisoirement à la conclusion que les pratiques en cause ne semblent pas enfreindre la législation européenne en matière de concurrence”, et rappelle que le fait de mener des inspections surprises “ne préjuge jamais de l’issue de l’enquête”.
Les services d’interconnexion sont cruciaux pour le bon fonctionnement du net. Les acteurs d’internet se connectent les uns aux autres à travers une combinaison de services en gros, pour couvrir toutes les destinations internet possibles. Cela permet ensuite aux fournisseurs de contenu d’échanger des données et de fournir des services ou des produits au détail.
La Commission “n’a trouvé aucune preuve” de comportement visant à exclure” certains utilisateurs de ces services “ou à fournir un avantage injuste aux propres services de contenus des opérateurs télécoms” visés par l’enquête.
Cependant, “il est important que les utilisateurs soient bien informés sur les politiques de leurs fournisseurs d’accès internet et sur l’impact qu’elles peuvent avoir sur la qualité de service” qu’ils reçoivent, notamment quand le contenu, comme la vidéo, nécessite l’utilisation de haut débit, souligne la Commission, indiquant qu’elle va “donc continuer à surveiller le secteur de près”.
