à Paris |
[07/10/2014 14:56:52] Paris (AFP) La France respecte sur tous les points les engagements budgétaires qu’elle a pris au printemps dernier vis-à-vis de ses partenaires européens, a déclaré mardi devant l’Assemblée nationale le ministre des Finances, Michel Sapin.
“Sommes-nous dans les clous, si je puis dire, de nos engagements européens ? Oui, nous le pensons”, a déclaré M. Sapin.
“Les baisses d’impôts et de cotisations en faveur des entreprises, les baisses d’impôts en faveur des ménages, la diminution des dépenses: ce sont exactement les chiffres que nous avons annoncés au printemps dernier, exactement les mêmes”, a lancé M. Sapin dans une allusion au programme de stabilité pour 2015-2017 présenté au printemps.
“Même effort, mêmes clous, mêmes engagements. Il n’y a aucune raison d’être en contradiction avec les règles européennes”, a-t-il ajouté.
Il venait d’être interrogé par le député UDI Charles de Courson. “Ces textes budgétaires sont-ils compatibles avec les engagements européens de la France et, dans la négative, quelle décision entendez-vous prendre?” lui a demandé M. de Courson au sujet du projet de budget pour l’an prochain.
Selon plusieurs sources européennes, la Commission européenne pourrait demander à Paris de revoir son projet de budget 2015.
Ce projet prévoit un déficit public de 4,3% du PIB en 2015 au lieu de l’objectif de 3% confirmé au printemps par la France dans son programme de stabilité pour 2015-2017. Le programme de stabilité est un exercice de prévisions pluriannuel auquel se soumettent depuis l’an dernier tous les Etats membres de la zone euro.
Le 10 septembre M. Sapin et son secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert avaient annoncé que Paris repoussait à 2017 son objectif de diminution du déficit de l’Etat, de la protection sociale et des collectivités territoriales à 3% du produit intérieur brut, le plancher fixé par la France et ses partenaires.
M. Sapin avait invoqué la “situation exceptionnelle” de l’économie en zone euro, “marquée par une croissance très faible cumulée avec un ralentissement de l’inflation”.
La France avait déjà demandé par deux fois de remettre à plus tard cet engagement, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, puis sous celle de François Hollande.