Allocations chômage : le gouvernement juge le débat “légitime”, les syndicats s’insurgent

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ômage attend dans une agence Pôle Emploi à Armentières, le 27 août 2014 (Photo : Philippe Huguen)

[08/10/2014 14:19:39] Paris (AFP) Les nouvelles règles d’indemnisation du chômage à peine en vigueur, le gouvernement a relancé le débat, qu’il estime “légitime”, du montant et de la durée des allocations, provoquant l’indignation des syndicats qui crient à la “provocation”.

C’est Manuel Valls qui a dégainé en premier, lundi à Londres. Selon des propos rapportés par la presse, il a estimé que la question du montant et de la durée de l’indemnisation devait “être posée”.

“La question de l’efficacité, de l’équité des règles de ce régime (…) est un débat légitime”, a-t-il déclaré mercredi lors des questions au gouvernement, estimant que se posait “la question de l’incitation à la reprise la plus rapide d’une activité”.

Cette déclaration intervient alors que l’exécutif multiplie les pistes de réforme du marché du travail, dans un contexte de chômage massif (record de 3,42 millions atteint en juillet). Il compte notamment, comme le réclame le Medef, assouplir le travail dominical et les seuils sociaux, qui multiplient les obligations des entreprises quand leurs effectifs augmentent. Ce dernier sujet, sensible pour les syndicats, fera l’objet dès jeudi d’une négociation interprofessionnelle.

Depuis, deux ministres ont emboité le pas de Manuel Valls. Jean-Marie Le Guen (Relations avec le Parlement) a estimé que le maintien du montant des allocations sans conditions posait “un certain nombre de questions”. De son côté, Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, a renvoyé la balle dans le camp des “partenaires sociaux”.

Ce sont en effet les syndicats et le patronat qui renégocient tous les deux ou trois ans les règles d’indemnisation chômage. Le gouvernement a, lui, le pouvoir d’agréer ou non le texte. L’actuelle convention a été conclue en début d’année et doit rester en vigueur jusqu’à 2016.

Les syndicats ont opposé une fin de non recevoir au gouvernement.

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ée nationale le 7 octobre 2014 (Photo : Stephane de Sakutin)

Pour la CFDT, “il n’est pas question, dans cette période de hausse du chômage, de baisser les droits des chômeurs, encore moins de renégocier la convention” avant son terme, a réagi Laurent Berger, secrétaire général de la centrale.

Le numéro un de la CGT, Thierry Lepaon, a dénoncé une “provocation”. “La responsabilité du gouvernement n’est pas de stigmatiser la population” mais “de trouver des solutions pérennes”, a-t-il poursuivi.

Son homologue de FO, Jean-Claude Mailly, a quant à lui jugé le “ballon d’essai” de M. Valls “pas vraiment acceptable”, rappelant que la question n’était “pas de la responsabilité du gouvernement”.

Le ministre du Travail, François Rebsamen, avait déjà hérissé les syndicats début septembre en demandant à Pôle emploi de “renforcer les contrôles pour vérifier que les chômeurs cherchent bien un travail”.

– L’assurance chômage dans le rouge –

Actuellement, le montant des allocations perçues par un demandeur d’emploi est constant pendant toute sa période d’indemnisation. Quant à la durée, elle est calculée selon le principe “un jour travaillé = un jour indemnisé”, dans la limite de deux ans pour les actifs de moins de 50 ans, trois ans pour ceux de 50 ans et plus.

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ée le 7 octobre 2014 (Photo : Alain Jocard)

La question revient sur la table à peine trois mois après l’entrée en vigueur le 1er juillet de nouvelles règles, approuvées par trois syndicats (CFDT, FO et CFTC) et le patronat. Celles-ci durcissent le régime de certains allocataires, notamment les cadres touchant une importante indemnité de départ et les intermittents du spectacle.

Elles instaurent aussi des “droits rechargeables”, qui permettent aux allocataires d’accumuler des droits supplémentaires à indemnisation chaque fois qu’ils retravaillent.

La convention doit permettre à l’Unédic de faire 1,9 milliard d’euros d’économie d’ici à fin 2016, alors que ses comptes sont dans le rouge: 3,8 milliards d’euros de déficits prévus en 2014 pour une dette de 21,4 milliards.

Au lendemain des dernières négociations, les signataires avaient déjà appelé à réfléchir rapidement à la prochaine convention.

Un “groupe paritaire politique” a été chargé d’étudier divers sujets, tels que “la modulation des conditions d’indemnisation et des contributions” ou “les modalités de calcul de l’allocation”. Il ne s’est toutefois pas encore réuni, alors que la convention prévoyait une première rencontre “avant la fin du premier semestre” 2014.

En janvier, François Hollande était formel. “Ce n’est pas à un moment où il y a un taux de chômage élevé qu’il faut réduire les droits des chômeurs”, avait-il dit.