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| ée à Paris (Photo : Alain Jocard) |
[15/10/2014 05:11:53] Paris (AFP) Une partie des mesures prévues dans le projet de loi pour l’activité préparé par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron et notamment consacré aux professions réglementées sera présentée mercredi en Conseil des ministre, a indiqué son entourage.
“Une partie des mesures de la loi pour l’activité sera présentée en Conseil des ministre demain”, a indiqué mardi à l’AFP l’entourage de M. Macron, sans préciser de quelle partie il s’agissait.
Le ministre tiendra une conférence de presse à l’issue du Conseil. “Le texte dans son intégralité sera présenté en décembre”, a précisé la même source.
Le projet de loi “pour la croissance” à présent nommé “pour l’activité” avait été amorcé le 10 juillet par le prédécesseur de M. Macron, Arnaud Montebourg, qui promettait ainsi de “restituer l’équivalent de 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français”. Ce chiffre a depuis été remis en cause par M. Macron.
Pharmaciens, dentistes, huissiers et notaires avaient manifesté en nombre le 30 septembre dans toute la France contre le projet de réforme des professions réglementées, poussant le ministre de l’Économie à leur donner des gages.
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| à Estaires dans le nord de la France (Photo : Philippe Huguen) |
L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) a annoncé vendredi la poursuite de son mouvement contre le projet de réforme des professions réglementées avec la programmation d’une “grande manifestation nationale à Paris” sans préciser de date.
Le projet de loi comprend nombre d’autres domaines tels que l’assouplissement des règles du travail le dimanche et le soir.
Ces annonces, annoncées en fin de semaine dernière pour “les prochaines semaines” seront finalement faites le même jour que la présentation par le gouvernement français à la Commission européenne son projet de budget 2015. Ce projet fait grincer des dents certains de ses partenaires européens car il confirme le report à 2017 du retour du déficit public au plafond autorisé de 3% du PIB. Il est aussi largement reproché à la France en Europe de ne pas mené de réformes structurelles suffisantes.
Selon le Figaro, qui cite Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), les notaires affirment que la réforme de leur profession entraînerait en vertu de la loi une indemnisation de 8 milliards d’euros de la part du gouvernement, si la loi supprime ou altère leur droit de présentation c’est-à-dire de cession de leur clientèle.
“Nous sommes titulaires de nos charges, et le droit de présentation fait partie du droit de propriété. Donc, comme lors d’une expropriation, il faudra nous indemniser”, a déclaré au Figaro Jean Tarrade. M. Tarrade, sans revenir sur ses déclarations au Figaro ne souhaitait plus s’exprimer mardi à ce sujet avant la présentation des mesures en Conseil des ministres mercredi.
L’Etat est obligé d’indemniser lorsqu’il supprime un monopole, ouvre un monopole en oligopole et lorsqu’il supprime une profession si celle-ci n’est pas intégrée dans une autre reprenant son monopole. Il n’est pas obligé d’indemniser lorsqu’il ouvre la concurrence au sein d’une même profession bénéficiaire d’un monopole. La liberté d’installation ne remet pas en cause le monopole et le droit de présentation du titulaire d’un office, indiquent des sources juridiques.
