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| é, le 15 octobre 2014 au ministère, à Paris (Photo : Eric Piermont) |
[15/10/2014 13:23:57] Paris (AFP) Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a présenté mercredi les grandes lignes de son projet de loi pour l’Activité qui vise à soigner “trois maladies” qui affecteraient la France selon lui à savoir “la défiance, la complexité et le corporatisme”.
Les Français “ont de moins en moins confiance dans leurs élites” et “se font de moins en moins confiance”, la France “adore les lois” mais “trop de normes” nuisent “aux plus fragiles” et les corporatismes concernent tous les Français, a détaillé le ministre, lors de la présentation à la presse de ce projet à l’issue du conseil des ministres.
Lors d’une conférence de presse à Bercy, qui suivait le conseil des ministres, M. Macron a notamment annoncé que son projet autoriserait le travail dans la distribution non-alimentaire jusqu’à 12 dimanche par an, mais aussi permettrait aux pharmacies et aux professionnels du droit à ouvrir le capital de leurs sociétés.
Les pharmacies, les études de notaires ou d’huissiers ou encore les cabinets d’avocats pourront ouvrir le capital de leurs sociétés, mais uniquement à d’autres membres de leur profession, a déclaré le ministre au cours d’une conférence de presse.
“Il ne s’agit pas de financiariser” le secteur, a-t-il précisé après la présentation des grandes lignes de son projet mercredi matin en Conseil des ministres. Les professions réglementées s’inquiétaient d’une éventuelle autorisation faite aux groupes financiers de détenir le capital de pharmacies, de cabinets d’avocats et autres études de notaires.
Des mesures seront par ailleurs prises pour simplifier les conditions d’installation et de transfert des pharmacies, rendre plus transparents les tarifs des professions réglementées du droit et des prothèses dentaires, ou encore pour favoriser les passerelles et la collaboration entre huissiers, administrateurs judiciaires et mandataires, a égrené M. Macron.
Les discussions se poursuivent avec les professionnels concernés pour l’application concrète et les détails techniques de ces mesures, a-t-il ajouté.
En revanche, le gouvernement a décidé de “ne pas revenir sur l’exclusivité des tâches” de ces professionnels, tels que le monopole des notaires sur l’établissement des actes authentiques. “Personne ne m’a démontré l’utilité” d’une telle mesure, a-t-il expliqué, soulignant plusieurs fois sa volonté d’agir avec pragmatisme.
Dans d’autres domaines, M. Macron a également annoncé que les magasins non alimentaires pourront ouvrir cinq dimanche par an sur simple demande (et non sur autorisation préalable) et jusqu’à 12 dimanche par an au total.
Le projet de loi cherchera aussi à “rénover” la justice prud?homale, principalement pour en réduire les délais (27 mois en moyenne aujourd’hui) et professionnaliser la procédure.
Concernant les autoroutes, le ministre s’est dit désireux de “mieux réguler” les concessions avec les sociétés privées. “Nous allons étendre les compétences des autorités de régulation”, a-t-il notamment évoqué, pour faire bouger les lignes en matière de tarifs des péages et de montants investis par les sociétés d’autoroute.
“Ces premières mesures seront complétées” par d’autres dans le projet de loi, a ajouté le ministre, évoquant notamment le secteur du logement et l’urbanisme commercial.
Le projet de loi, rebaptisé “pour l’activité et l’égalité des chances économiques”, avait initialement été porté par Arnaud Montebourg, avant d’être repris par M. Macron à son arrivée au gouvernement. Il sera présenté en Conseil des ministres “mi-décembre” et examiné au Parlement à partir de janvier, pour un vote “avant le printemps”, a estimé le ministre.
