Un guide de gouvernance et d’intégrité pour les entreprises publiques tunisiennes, élaboré par l’IACE (Institut arabe des chefs d’entreprise) en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), a été présenté, jeudi 16 octobre à Tunis, à l’occasion du 2ème Forum de la gouvernance.
L’objectif de ce guide est de promouvoir la confiance dans la gestion et le contrôle des entreprises publiques tunisiennes à travers l’instauration d’un système de gouvernance et d’intégrité responsable, transparent, cohérent et intelligible.
Selon les intervenants au forum, organisé sur le thème “pour une meilleure gouvernance des entreprises publiques”, ce projet de guide vient compléter les recommandations de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises privées (édité en 2008 et mis à jour en 2012).
Le référentiel, qui tient compte des spécificités inhérentes à l’implication de l’Etat dans le financement, la régulation et le contrôle des entreprises publiques, est reparti en deux parties.
La première traite de la gouvernance des entreprises publiques, soit le fonctionnement du conseil d’administration (CA), l’audit, la gestion des risques et le contrôle, outre la transparence et la divulgation de l’information et les relations entre Etat et entreprises publiques.
La 2ème concerne, quant à elle, le volet intégrité dans le secteur public et présente les outils de lutte contre la corruption. Elle propose dans ce cadre la mise en place d’un code de conduite et préconise le devoir de diligence et le Whistleblowing (système de lancement d’alerte au sein des entreprises publiques).
Evoquant les entraves à la mise en place de structures efficaces de gouvernance et de bonne conduite, Majdi Hassen, conseiller de l’IACE, a relevé deux défis de taille.
Le premier se rapporte à la capacité de l’entreprise publique à définir et à délimiter les responsabilités des différents organes de direction, de gestion et de contrôle.
Le 2ème concerne la capacité des dirigeants de l’entreprise publique à faire face à l’ingérence politique de l’Etat dans la détermination de la stratégie et dans la formulation des objectifs. Ceci risque, d’après les intervenants, de créer des dysfonctionnements au niveau de l’organisation et rendre inefficace le rôle des structures de gouvernance et de contrôle.
D’après Susanne Kuehn, conseillère technique au sein du PNUD, ce guide “constitue un référentiel et peut avoir un impact important dans la lutte contre la corruption au sein des entreprises publiques tunisiennes qui gèrent des fonds assez élevés”.
Pour Faycal Derbal, la situation actuelle révèle un décalage avec les bonnes pratiques de gouvernance au sein des entreprises publiques tunisiennes, dont les 9 plus grandes d’entre elles contribuent à hauteur de 10% au PIB du pays.
Au cours de son intervention, Anouar Ben Khlifa, secrétaire d’Etat chargé de la Gouvernance et de la Fonction publique, a passé en revue les dispositions mises en place en vue “d’ancrer une culture de bonne gouvernance au sein des entreprises publiques”, précisant dans le même cadre que le référentiel national de gouvernance en matière de responsabilité sociétale de l’entreprise sera annoncé au cours du mois de novembre.
