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| éputés PS arrachent au gouvernement une modulation des allocations familiales (Photo : Philippe Huguen) |
[17/10/2014 06:22:55] Paris (AFP) Les députés PS ont finalement obtenu jeudi de l’exécutif que des baisses de prestations familiales, en particulier de la prime à la naissance, soient remplacées par une modulation des allocations selon le revenu, une annonce aussitôt critiquée par les associations familiales et la CGT.
Cette modulation, soutenue “très majoritairement” par les députés socialistes, est “une réforme d’ampleur où il a fallu convaincre”, a souligné à l’AFP leur chef de file, Bruno Le Roux. Il a affirmé avoir plaidé pour qu'”on ne demande pas le même effort à toutes les familles” et que les classes moyennes et modestes ne soient pas touchées.
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a confirmé dans la soirée que le gouvernement avait donné son accord pour que cette modulation, qui prendra effet à partir du 1er juillet, soit proposée dans un amendement au projet de budget 2015 de la Sécurité sociale. Elle concernera “12% des familles” qui perçoivent des allocations familiales.
Elle a parlé d’une “réforme de progrès” autour d’une “mesure forte, longtemps portée par la gauche”. Le Premier ministre Manuel Valls a également salué une “mesure de justice”.
Concrètement, les allocations familiales de base (129,35 euros mensuels pour deux enfants, 295,05 pour trois, 460,77 pour quatre) seront divisées par deux à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre à partir de 8.000 euros.
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| allocations familiales de Lille, le 8 octobre 2014 (Photo : Philippe Huguen) |
Il n’y aura pas de changement pour les familles ayant moins de 6.000 euros de revenus.
La prime à la naissance, déjà conditionnée aux ressources, ne sera pas divisée par trois à partir du 2e enfant comme le souhaitait initialement le gouvernement.
La majoration des allocations familiales à 14 ans sera également préservée au lieu d’être décalée à 16 ans, et la baisse des aides à la garde d’enfants pour les familles les plus aisées ne sera plus proposée.
Par cette modulation, “nous restons sur une universalité car toutes les familles continueront à toucher des allocations, mais c’est plus juste et c’est la meilleure solution dans le contexte actuel” d’économies, s’est félicitée la rapporteure (PS) pour la partie famille du budget de la Sécurité sociale, Marie-Françoise Clergeau.
– ‘impensable’ pour l’Unaf –
Mais le numéro un de la CGT, Thierry Lepaon, a aussitôt critiqué une modulation “contraire à l’esprit même de la Sécurité sociale”. L’Union nationale des associations familiales (Unaf) a jugé “impensable” et “impossible” cette modulation.
“Cette solution-là n’a pas ma faveur (…) Je suis attaché à l’universalité des droits”, a réagi l’ex-ministre PS, Benoît Hamon, sur BFM.
Cette réforme doit permettre de réaliser 800 millions d’euros d’économies en année pleine, et 400 millions d’euros dès 2015, selon les députés.
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| ée nationale, à Paris (Photo : Martin Bureau) |
Le gouvernement veut réaliser des économies de 700 millions d’euros dans la branche famille de la Sécu l’an prochain. Le projet de partage accru du congé parental est donc maintenu pour atteindre cet objectif (deux ans pour la mère, un an pour le père).
“Les engagements financiers pris pour les trois années à venir seront tenus”, a assuré Mme Touraine. Elle a précisé que ces nouvelles propositions étaient le résultat d’un “dialogue intense avec la majorité” et que “bien entendu le Président de la République et le Premier ministre se sont impliqués dans la discussion”.
Les députés socialistes bataillaient depuis plusieurs jours pour arracher cette modulation à François Hollande. Encore favorable début 2013, le président avait semblé fermer la porte à cette éventualité il y a une semaine.
D’après plusieurs parlementaires PS, le président a été “convaincu de la détermination des députés à avancer”, lors de rencontres ces derniers jours.
Les sondages plaidaient aussi en faveur de cette réforme: près de huit Français sur dix estiment que les allocations familiales doivent être modulées.
En commission des Affaires sociales mercredi soir, l’objectif de baisse des prestations familiales s’était heurté à une forte opposition de l’UMP et de l’UDI, mais aussi des radicaux de gauche, écologistes et du Front de gauche.
Les débats dans l’hémicycle, la semaine prochaine, s’annoncent animés, car les députés UMP se sont prononcés unanimement contre une modulation des allocations. Leur chef de file, Christian Jacob, y a vu un “massacre de l’un des derniers piliers de solidarité”.
