Le projet de loi de finances pour l’exercice 2015 prévoit, selon un document du projet, la création d’un “Fonds de restructuration et de modernisation du secteur financier”.
Cette mesure vient concrétiser les nouvelles démarches visant à revoir la contribution de l’Etat au financement de l’économie, à accompagner l’opération de restructuration du secteur et à consolider les assises financières des banques publiques.
Le projet de loi stipule, sur un autre plan, l’augmentation de 2 à 10 dinars le montant minimum exigé pour maintenir valide un compte d’épargne postal.
En ce qui concerne le volet social, le projet de loi de finances pour 2015 envisage d’exonérer, à raison de 1,5% de la retenu à la source, les personnes physiques qui réalisent des bénéfices dans le secteur agricole et de la pêche.
En matière d’impôt, il propose, entre autres mesures, de réduire de 18 à 12% le taux d’impôt sur la valeur ajoutée imposée sur l’électricité à basse tension et à usage domestique et aussi sur l’électricité à moyenne et à basse tensions, utilisée pour la mise en marche des équipements de pompage de l’eau d’irrigation et d’autres produits pétroliers.
Le projet de loi stipule la révision des tarifs et taxes douaniers imposés sur les comprimés de nicotine, et ce à travers la réduction à 15% des tarifs douaniers, leur exonération de la taxe sur la consommation et aussi la réduction du taux de TVA (taxes sur la valeur ajoutée) à 12%.
WMC/TAP
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