Le secteur douanier va bénéficier d’un arsenal de mesures dans la loi de finances pour l’exercice 2015, visant à accélérer le traitement des marchandises saisies dans les entrepôts.
Ces mesures proposent de réduire la limite d’âge de 7 à 5 ans pour les camions qui bénéficient des avantages fiscaux octroyés aux Tunisiens résidents à l’étranger, à l’occasion de la réalisation ou la participation à des projets.
Le projet de loi prévoit la réduction de 120 à 60 jours de la période d’entreposage des marchandises. Une fois cette période écoulée, la direction de la douane assurera, par la suite, la gestion de ces marchandises.
La loi de finances pour l’exercice 2015 propose, également, d’autoriser la direction de la douane à vendre les marchandises périssables, et ce après l’obtention d’une autorisation auprès du président du Tribunal de première instance.
Il a été décidé, aussi, de relever le plafond de 1.000 à 10.000 dinars en ce qui concerne la valeur des marchandises saisies à la douane et dont les propriétaires n’ont pas cherché à les récupérer, jusqu’à la date d’expiration des délais légaux, et qui feront l’objet par la suite d’une cession au profit de l’Etat.
La loi de finances a défini les modes de gestion de ces marchandises, en proposant leur vente aux enchères ou leur mise à la disposition de l’Union tunisienne de solidarité sociale, ou au profit des structures publiques à caractère administratif.
La loi considère aussi que les marchandises entreposées auprès de la Douane pour une période dépassant les deux ans seront d’office cédées au profit de l’Etat. Ainsi, la direction de la Douane sera autorisée à en disposer dans le cadre de la loi.
Le projet prévoit, en outre, de faire bénéficier de l’autorisation de «transitaire» auprès de la Douane les personnes disposant d’une formation dans le domaine douanier.
WMC/TAP
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