Réforme ferroviaire : la SNCF présente son projet aux syndicats

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à Bordeaux (Photo : Loic Venance)

[22/10/2014 08:47:25] Paris (AFP) La SNCF présentait mercredi lors d’un Comité central d’entreprise un projet de réorganisation liée à la réunification du groupe avec RFF, prévue dans le cadre de la réforme ferroviaire votée cet été, mais combattue par des cheminots.

Le CCE, qui a démarré vers 09H00, devait se dérouler toute la journée.

La réforme ferroviaire vise à stabiliser la dette du secteur (44 milliards d’euros) et préparer le groupe public à l’ouverture totale à la concurrence.

Elle prévoit de regrouper dans un même groupe public, SNCF Mobilités, qui fera rouler les trains, et SNCF Réseau, chargé de l’infrastructure, activités gérées de façon séparée depuis 1997 par la SNCF et Réseau ferré de France (RFF).

Cette complexe organisation, avec deux établissements publics chapeautés par un troisième (SNCF), reposera sur une gouvernance devant “garantir l’unité dans l’autonomie”, explique la SNCF dans le projet remis aux élus du personnel, dont l’AFP a obtenu copie.

Pour les salariés affectés à SNCF Réseau (50.000 agents SNCF et 1.500 de RFF), un “transfert, sans changement” des contrats de travail va être opéré, comme pour les salariés de la future holding.

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ésente un projet de réorganisation liée à la réunification du groupe avec RFF (Photo : Eric Feferberg)

Si le nouvel organigramme des dirigeants est déjà connu, les autres salariés seront informés de leur affectation au plus tard en avril 2015. La SNCF se laisse jusqu’au 1er juillet pour réaliser l’opération complète.

Le CCE sera consulté à l’issue du processus d’information, en décembre ou janvier. D’ici-là, les syndicats demandent à y voir “plus clair” et le CCE va solliciter une expertise, notamment sur l’évolution de l’emploi dans les différentes entités futures.

Comme le prévoit la réforme, le projet vise aussi à aboutir à un nouveau pacte social, négocié avec les syndicats. L’entreprise, qui voudrait faire évoluer l’organisation du travail et les règles régissant la durée du travail des cheminots, espère ainsi gagner en compétitivité.