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| à Lille le 8 octobre 2014 (Photo : Philippe Huguen) |
[22/10/2014 14:07:37] Paris (AFP) Les plafonds de ressources pour toucher le montant maximum des allocations familiales, dans le cadre de leur modulation envisagée, devraient augmenter avec l’inflation, une mesure plutôt favorable aux familles, selon des amendements au projet de budget de la Sécu déposés par les députés PS.
Concrètement, cela permettra à des familles avec deux enfants et aux revenus à peine inférieurs à 6.000 euros mensuels de continuer de toucher le même montant d’allocations d’une année à l’autre en cas de salaires augmentés en fonction de l’évolution des prix.
Le gouvernement a déjà indiqué qu’il soutiendrait ces amendements signés pour l’un par la rapporteure pour la branche famille, Marie-Françoise Clergeau, et pour l’autre par le groupe socialiste, son président Bruno Le Roux en tête.
Ces amendements précisent par ailleurs que la modulation des allocations selon le revenu concernera aussi la majoration à partir de 14 ans (de 64,67 euros mensuels actuellement).
“Le montant des allocations” ainsi que “celui des majorations” varient “en fonction des ressources du ménage ou de la personne qui a la charge des enfants, selon un barème défini par décret” et “les niveaux des plafonds de ressources varient conformément à l?évolution des prix à la consommation hors tabac”, est-il indiqué.
Comme annoncé mardi par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, une mesure pour éviter les effets de seuils va aussi être introduite, via un sous-amendement du gouvernement.
“Un foyer qui franchira le seuil sera certain de disposer des mêmes ressources totales (constituées de la somme de ses revenus et de ses allocations familiales) que le foyer dans la même configuration familiale, mais situé juste en-dessous du seuil”, est-il précisé dans son exposé des motifs.
Ce mécanisme de lissage, sous forme du versement d’un complément d’allocations d’un montant diminuant progressivement, sera défini par décret.
Les économies attendues de la modulation pour la branche famille sont de 800 millions d’euros en année pleine et de 400 millions d’euros en 2015, la réforme ne devant s’appliquer qu’au 1er juillet. La mesure de lissage n’aura “pas d’impact significatif” sur ces montants, a déclaré à l’AFP Mme Clergeau.
“L?effort sera demandé à 12% des familles qui perçoivent des allocations familiales soit environ 600.000 familles”, d’après l’amendement socialiste. Ces allocations seront divisées par deux (à 65 euros mensuels environ) à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre (à 32 euros environ) à partir de 8.000 euros de revenus. Ces seuils augmenteront de 500 euros par enfant supplémentaire.
Quelque 450.000 familles seraient concernées par une division par deux, 150.000 par une division par quatre.
