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| éage autoroutier à Saint-Arnoult-en-Yvelines, le 31 juillet 2014 |
[22/10/2014 14:45:04] Paris (AFP) Le président de l’Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, qui avait estimé en septembre que les sociétés concessionnaires d’autoroutes bénéficient d’une situation de “rente”, a réaffirmé mercredi que l’Etat devrait profiter du plan de relance autoroutier pour “reprendre la main”.
“Le plan de relance autoroutier donne l’occasion à l’Etat de reprendre la main dans la négociation”, selon Bruno Lasserre, interrogé au Sénat par la commission du développement durable.
“Si la fenêtre d’opportunité n’est pas saisie, (…) elle se refermera pour longtemps”, estime-t-il, soulignant que l’Etat se trouve “devant un moment important”, et “doit clairement reprendre la main (…) et renégocier en rééquilibrant les choses”.
Le plan de relance autoroutier prévoit que les sociétés concessionnaires engagent des travaux en échange d’un allongement de la durée de leurs concessions. Le premier ministre Manuel Valls avait indiqué mi-octobre que Bruxelles avait donné son aval à ce plan.
M. Lasserre a toutefois précisé qu’une modification unilatérale du contrat de la part de l’Etat, ou sa résiliation de manière anticipée, seraient onéreuses.
“Dans les contrats administratifs, l’Etat a le droit” de modifier unilatéralement le contrat, mais cette modification “doit être compensée”, a-t-il expliqué.
Quant à un rachat anticipé, soit une renationalisation des autoroutes, c’est une “possibilité qui existe”, selon lui, mais elle “serait coûteuse”, car il faudrait intégrer “dans le prix la conséquence de dispositions contractuelles qui sont favorables” aux concessionnaires.
Bruno Lasserre juge plus réaliste l’intégration d’une “clause de réinvestissement partiel des bénéfices” ou qu’au-delà d’un certain niveau, “les bénéfices supplémentaires reviennent à l’Etat”.
Il a encore souligné que “les sociétés concessionnaires d’autoroutes redoutent cette date” de fin de concession. “L’Etat n’est fort qu’au moment où il fixe les conditions et quand il retrouve la maîtrise” de la gestion.
Selon lui, lors de la privatisation des autoroutes en 2005, “l’Etat a sans doute été naïf ou défaillant dans la négociation des règles du jeu”.
L’Autorité de la concurrence avait pointé du doigt, dans un rapport publié le 18 septembre, la situation de “rente” des sociétés concessionnaires d’autoroutes. Rapport sur lequel s’était appuyée la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, pour proposer de taxer les bénéfices de ces sociétés pour remplacer l’écotaxe, ou une gratuité le week-end.
