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| à la France, et même 15 milliards si les hypothèses de Bruxelles se vérifient, selon une étude (Photo : Bertrand Guay) |
[23/10/2014 06:32:19] Paris (AFP) La taxe sur les transactions financières (TTF), soutenue par onze pays en Europe, rapporterait au moins 9,6 milliards d’euros par an à la France, et même 15 milliards si les hypothèses de Bruxelles se vérifient, selon une étude publiée jeudi.
Afin d’établir cette estimation pour le magazine Challenges, le cabinet Sia Partners s’est notamment appuyé sur les conséquences induites par la TTF retenues par la Commission européenne, à savoir une baisse de 15% des transactions sur les obligations et les actions et de 75% pour les dérivés.
“Nos calculs sont très prudents. (…) Nous n’avons retenu que des transactions dont nous avons pu estimer les volumes. Les échanges de gré à gré peuvent être plus importants”, a souligné Jean-François Saudrais, associé chez Sia Partners, cité par Challenges.
La TTF, qui fait l’objet d’une coopération renforcée entre 11 pays européens, est sur la table depuis 2012 et est censée entrer en vigueur en 2016, mais des divergences demeurent.
Ces pays peinent à s’entendre sur l’assiette de la future taxe. S’ils sont d’accord pour l’appliquer aux actions, il est également prévu de l’étendre à certains produits dérivés, qu’il s’agit de définir. Or, certains pays comme la France sont peu enthousiastes en raison du poids important du marché des dérivés dans leur économie.
Dans sa proposition faite en février 2013, la Commission européenne avait envisagé une taxe de 0,1% sur les actions et les obligations et de 0,01% sur les produits dérivés, et tablait sur des recettes de 35 milliards d’euros par an au total.
Ce sont ces taux qui ont été retenus par Sia Partners.
Si les volumes actuels restaient inchangés malgré l’entrée en vigueur de la TTF, la manne pour la France pourrait s’élever à 24,4 milliards d’euros, mais cette hypothèse est exclue par Sia Partners, qui s’attend dans un communiqué à ce qu’elle “bouleverse les marchés”.
Le cabinet, plus pessimiste que la Commission européenne, s’attend en effet à ce que la baisse des volumes atteigne 50% sur les obligations et les actions. Dans le cadre d’un tel scénario, la taxe rapporterait alors 9,6 milliards d’euros par an à la France.
