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| émontent un portique endommagé entre Nantes et Saint-Nazaire le 23 juin 2014 (Photo : Thomas Bregardis) |
[24/10/2014 13:19:41] Paris (AFP) Une potentielle rupture du contrat avec Ecomouv’ laisse planer des incertitudes, sur le devenir des salariés en premier lieu, mais aussi sur le démontage des portiques, ou sur une éventuelle demande d’indemnisation des 30.000 camions équipés de boîtiers.
Les 210 salariés d’Ecomouv’, dont 157 à Metz au centre opérationnel de la société, et une quarantaine au siège à Paris ont fait part de leur inquiétude dans un courrier transmis le 17 octobre à la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, qui doit les recevoir.
Décrivant le “climat de désarroi et d’incertitude” qui règne dans l’entreprise depuis l’annonce, le 9 octobre, de l’abandon du dispositif, ils lui ont demandé “que l’expression indéfinie +suspension sine die+ soit très rapidement traduite”.
Dans le cas où l’Etat romprait le contrat, ils demandent a minima “l’assurance de fournir les moyens financiers à la société Ecomouv’ pour l’accompagnement de ses salariés”.
Selon une source proche du dossier, l’entreprise franco-italienne n’est pas officiellement informée de cette suspension, et l’expérimentation débutée le 1er octobre se prolonge, et des réunions techniques avec les fonctionnaires sont toujours organisées.
Quant aux 130 fonctionnaires des douanes, qui appartiennent au service de la taxe poids lourds, créé pour la perception de l’écotaxe, le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, avait assuré que “tout” serait fait pour leur éviter une nouvelle mutation.
– Démonter les 173 portiques –
Si le dispositif était définitivement abandonné, c’est par une négociation ou un contentieux que l’Etat et Ecomouv’ devraient déterminer le montant des indemnités, car les cas de rupture inclus au contrat ne prévoient pas une situation si complexe.
Ecomouv’ exigera au moins le remboursement des sommes avancées: l’investissement de 650 millions d’euros, et 200 millions d’euros d’encours. L’Etat doit également payer les loyers pour mars à décembre 2014, soit 175 millions d’euros.
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| à Paris (Photo : Patrick Kovarik) |
La société avait installé sur les routes de France 173 portiques, qu’il faudrait alors démonter, pour un montant qui reste à déterminer, puisque cette éventualité n’est pas prévue au contrat. Ou les affecter à autre-chose, comme le suggère l’OTRE, organisation patronale de transporteurs routiers.
Sa présidente Aline Mesples a suggéré, sur le site internet spécialisé l’Antenne, de s’en servir pour “automatiser le contrôle des transporteurs étrangers”, et dans ce cadre “mener des contrôles plus fins chez les chargeurs, et sanctionner lourdement ceux qui ne respectent pas les règles en vigueur notamment sur les personnels détachés et le cabotage routier”.
Nicolas Paulissen, délégué général de la FNTR, autre organisation du secteur, juge néanmoins que cette solution “coûterait au moins quelques centaines de millions d’euros en plus”, car, a-t-il souligné, “il faudrait démultiplier les portiques, y compris sur les autoroutes. Le budget d’entretien serait accru”.
Se posera également la question des 30.000 poids lourds, français et étrangers, qui avaient pris soin de s’équiper de boîtiers avant la première suspension de l’écotaxe à l’automne 2013, engageant du temps et de l’argent. “S’il doit y avoir des indemnités demandées, cela viendra d’abord des transporteurs étrangers”, a déclaré Nicolas Paulissen.
