 |
| à Moscou le 19 septembre 2012 (Photo : Andrey Smirnov) |
[24/10/2014 15:12:31] Moscou (AFP) Trois des plus grandes banques russes ont annoncé vendredi avoir déposé des recours devant la Cour de Justice de l’Union européenne contre certaines des sanctions décrétées par l’UE.
La première banque russe, Sberbank, a indiqué dans un communiqué que son recours portait sur “l’application de mesures restrictives à l’encontre de la banque”, se refusant à tout autre commentaire “jusqu’à la décision finale de la Cour”.
Son annonce a été suivie dans la journée par des communiqués de la seconde banque de Russie, VTB, et par la banque de développement Vnechekonombank, indiquant qu’elles avaient également déposé des recours similaires contre l’UE.
Ces banques suivent l’exemple du riche homme d’affaires russe Arkady Rotenberg, proche du président Vladimir Poutine, et du géant du pétrole russe Rosneft, qui ont déposé respectivement deux et un recours le 9 et 10 octobre à la Cour de Justice européenne contre les sanctions de l’UE.
Ces recours ne suspendent pas les sanctions, avait assuré début octobre le Conseil européen, qui a précisé qu’il défendrait en justice ces sanctions “imposées en raison du rôle joué par la Russie dans la déstabilisation dans l’est de l’Ukraine”.
Par le passé, des sanctions ont pu être annulées par la justice européenne pour des raisons de procédure.
