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| à Paris |
[30/10/2014 08:32:17] Paris (AFP) Les mesures de simplification des normes et pratiques administratives engagées par le gouvernement permettront des “gains pour le pays supérieurs à 11 milliards d’euros” d’ici à 2016, a estimé jeudi Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Réforme de l’Etat.
Les entreprises devraient bénéficier de 60% de ce montant, les collectivités locales de 25%, et l’administration de l’Etat, du reste, a-t-il détaillé sur la radio France Inter.
Le secrétaire d’Etat a également dévoilé certaines des nouvelles mesures de ce “choc de simplification” voulu par le président François Hollande, qui seront annoncées ce jeudi matin à l’Elysée.
Parmi celles-ci figurent:
– une “simplification drastique” des enquêtes publiques nécessaires avant d’autoriser une construction,
– un assouplissement des règles dans l’apprentissage, en particulier pour les travaux en hauteur, aujourd’hui interdits aux mineurs,
– le “chemin vers la déclaration fiscale unique” pour les entreprises, qui en font aujourd’hui quatre par an, et qui devrait s’appliquer le 1er janvier 2016.
Le Conseil de la simplification se réunit jeudi à l’Elysée pour faire le bilan de ses 18 mois d’existence et annoncer de nouvelle mesures.
