Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT) a diffusé une circulaire fixant les conditions et modalités d’ouverture de comptes bancaires au profit des candidats à l’élection présidentielle, pour la campagne électorale, dont le démarrage est prévu le 1er novembre 2014.
L’élection présidentielle, à laquelle 27 personnes se sont portées candidates, est programmée pour le dimanche 23 novembre 2014 pour le 1er tour et le 28 décembre 2014 pour le 2ème tour.
Selon la circulaire numéro 13 diffusée le 28 octobre 2014, les banques sont appelées à ouvrir un seul compte relatif à la campagne électorale au profit de chaque candidat. Le candidat procède à l’ouverture et la fermeture du compte dans la succursale de la banque de son choix.
Le mandataire financier du candidat à l’élection présidentielle gérera le compte conformément à la réglementation en vigueur. La circulaire interdit l’ouverture de plus d’un compte bancaire par candidat.
Le compte doit être alimenté uniquement à partir de deux sources. La première porte sur les transferts en dinars provenant du budget de l’Etat qui ont été alloués au candidat au titre du financement public de la campagne, et les comptes locaux des candidats à l’élection présidentielle au titre de l’autofinancement.
Les transferts en dinars peuvent également provenir des comptes locaux des citoyens tunisiens résidents, conformément à la législation fiscale au titre du financement privé de la campagne électorale du candidat à la présidentielle.
La circulaire attire l’attention sur l’interdiction pour le candidat à la présidentielle d’avoir des financements de Tunisiens résidant à l’étranger (financement propre ou un financement privé).
La circulaire interdit également l’acceptation de transferts de personnes morales, toutes catégories confondues, y compris les partis politique et les personnes physiques étrangères même s’il s’agit de résidents en Tunisie ou si leurs sources de revenus sont tunisiennes, conformément à la législation fiscale.
Quant à la deuxième source de financement, elle porte sur les sommes déposées par le mandataire financier du candidat au titre du financement propre ou de financement privé en liquide ou par chèques. Pour ce cas, il faut préciser, dans l’ordre de versement, l’identité complète du mandataire (nom, prénom, numéro de la CIN et la date où elle a été délivrée) et sa signature.
La circulaire de la BCT interdit, d’autre part, de concéder le découvert pour le compte dédié à la campagne ou l’octroi d’un acompte de quelque nature qu’il soit au profit du candidat aux élections titulaire de ce compte.
La banque auprès de laquelle a été ouvert le compte réservé à la campagne électorale doit, si le trésorier du candidat porteur du compte le demande, fournir à ce dernier un nombre suffisant de chéquiers et une seule carte bancaire de retrait dans les limites du solde contenu dans le compte.
Selon la même circulaire, la BCT exige des banques de l’informer de toute opération relative à la campagne électorale présidentielle et de lui présenter, également, la liste des comptes réservés aux élections et ouverts au nom des candidats à l’élection présidentielle.
Les banques sont aussi appelées à informer les candidats à la présidentielle de la nécessité de fermer les comptes bancaires relatifs à la campagne électorale dans un délai ne dépassant pas les 8 jours à partir de la date du vote (23 novembre 2014) à l’élection présidentielle, tout en prenant les mesures nécessaires pour le parachèvement des opérations bancaires en cours sur ce compte.
