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| ésentation du groupe français CNP Assurances (Photo : Eric Piermont) |
[03/11/2014 09:03:59] Paris (AFP) L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme de la banque et de l’assurance, a infligé une amende de 40 millions d’euros à CNP assurance pour ses négligences dans la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie non réclamés.
Dans un communiqué publié lundi, l’ACPR a indiqué que sa commission des sanctions a infligé vendredi “un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 40 millions d’euros” à l’encontre de CNP Assurances, en raison de sa “réaction très insuffisante” pour appliquer la loi du 17 décembre 2007 sur la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie non réclamés, en particulier pour les contrats “dénoués par décès”.
L’ACPR a identifié “des retards et des carences graves et manifestes portant sur un nombre de contrats et sur des volumes financiers très importants, qui se sont prolongés pendant plusieurs années”. En particulier, CNP Assurances a omis, pour “certaines catégories de contrats”, de consulter le registre national d’identification des personnes physiques et n’avait pas établi la liste, pourtant obligatoire – des contrats dénoués par décès comportant des montants non réglés.
Ces manquements, qui “ne correspondent pas à ce qui pouvait être attendu du premier établissement sur le marché français”, ont non seulement créé un préjudice pour les bénéficiaires, mais ont aussi “un effet négatif sur la confiance des assurés pour les produits” d’assurance-vie, a estimé l’ACPR.
L’autorité indépendante a toutefois tenu compte des mesures et des engagements pris par CNP Assurances “après le contrôle pour remédier aux insuffisances constatées”, ainsi que de l’absence de preuve de “bénéfices indus”.
Dans un communiqué distinct, l’assureur indique qu’il “prend acte de la décision de l’ACPR” et assure qu'”une telle situation ne peut plus se produire”.
Le groupe basé à Paris signale que les moyens consacrés aux contrats non réclamés ont été “multipliés par cinq” depuis fin 2012 et que 60 personnes y sont désormais affectées.
“Nous pouvons de ce fait d?ores et déjà indiquer que les derniers dossiers concernés auront été traités au 31 décembre 2015”, ajoute CNP Assurances.
