La BCE endosse officiellement le rôle de superviseur bancaire en zone euro

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énérale du nouveau siège de la Banque centrale européenne (BCE), prise le 26 juin 2014 à Francfort (Photo : Daniel Roland)

[04/11/2014 13:21:04] Francfort (AFP) La Banque centrale européenne (BCE) a pris officiellement mardi les rênes du mécanisme européen de supervision bancaire, premier jalon du projet d’union bancaire destiné à éviter de nouvelles crises financières en Europe.

La nouvelle autorité de supervision, le “SSM”, contrôlera de manière directe 120 groupes bancaires de la zone euro, dont les bilans cumulés représentent 82% des actifs détenus par le secteur dans la région.

En pratique, le superviseur européen pourra délivrer des licences bancaires, donner son feu vert à certaines prises de participations importantes au capital d’une banque ou encore tester la solidité financière des établissements concernés.

Quelque 3.500 banques de moindre importance resteront elles sous la houlette de leurs superviseurs nationaux, mais la BCE se réservera le droit de reprendre la main sur certaines d’entre elles en cas de problème.

Pour éviter toute mauvaise surprise, les banquiers centraux ont mené depuis fin 2013 une vaste revue des actifs détenus par les banques, assortie d’un test de résistance destiné à évaluer leur solidité face à une détérioration de la conjoncture.

Le résultat, publié fin octobre, a fait apparaître des besoins de financement de seulement 9,5 milliards d’euros pour 13 banques, dont cinq italiennes, qui doivent désormais présenter un plan de renforcement de leur bilan au nouveau superviseur européen.

“Nous avons une opportunité unique de développer une culture de la supervision qui soit véritablement européenne, en s’appuyant sur les meilleures pratiques des superviseurs à travers la zone euro”, a déclaré la patronne de l’autorité de supervision, Danièle Nouy, citée dans un communiqué.

“Notre objectif sera d’identifier très en amont les risques et procédures inappropriées au sein des établissements de crédit et d’agir efficacement et rapidement pour les neutraliser”, a par ailleurs précisé Sabine Lautenschläger, vice-présidente du SSM et membre du directoire de la BCE, dans une interview au quotidien français Le Monde publiée lundi.

Le mécanisme de supervision bancaire sera flanqué à terme d’un mécanisme commun de gestion et de résolution des crises bancaires (SRM) et d’un système unifié de protection des dépôts, les trois piliers du projet d’union bancaire en Europe.

Cette union doit éviter qu’un nouveau naufrage des banques ne déstabilise les Etats et l’ensemble de l’économie de la région, comme ce fut le cas pendant la dernière crise financière.

Le commissaire européen chargé des services financiers, le Britannique Jonathan Hill, a salué ce nouveau mécanisme, estimant qu'”une plus grande confiance dans les banques européennes va encourager des prêts accessibles pour l’ensemble de l’économie, les ménages et les entreprises”.

“La crise financière et bancaire a montré que les autorités nationales ne peuvent plus assurer une supervision suffisante de grandes banques transfrontalières. C’est la raison pour laquelle il est bon que la BCE prenne en charge la supervision des principaux instituts de crédits européens”, s’est pour sa part félicité dans un communiqué le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble.

Le choix de la BCE pour le rôle de superviseur continue toutefois de susciter des critiques en Europe, et notamment parmi certains économistes allemands très hostiles à l’euro et à l’action de la BCE, qui craignent que l’institution ne soit juge et parti.

Pour éviter tout conflit d’intérêt, une stricte séparation -organisationnelle autant que physique – sera imposée aux équipes de la BCE, promet celle-ci. Les personnels dédiés à la gestion de la politique monétaire et à la supervision bancaire seront installés dans des bâtiments différents, tandis que le SSM sera dirigé par un conseil de surveillance distinct du conseil des gouverneurs de l’institution.