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| é aux communes confrontées à un marché du logement particulièrement tendu de surtaxer sous conditions les résidences secondaires (Photo : Philippe Huguen) |
[04/11/2014 17:35:02] Paris (AFP) Le gouvernement veut donner la faculté aux communes confrontées à un marché du logement particulièrement tendu de surtaxer sous conditions les résidences secondaires, un projet qui suscitait mardi la confusion au sein de la majorité.
Le ministre des Finances Michel Sapin, évoquant lors d’une conférence de presse des “dispositions nouvelles” incluses dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, attendu le 12 novembre, a cité “la possibilité offerte aux communes d’augmenter la taxe d’habitation sur des logements qui sont des résidences secondaires mais qui sont quasi vacantes”.
Il s’agit selon M. Sapin de “mesures de déblocage du logement” visant les “zones tendues”.
Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, interrogé dans les couloirs de l’Assemblée nationale, a lui précisé qu’il s’agissait “d’une faculté qui est donnée aux communes, qui concerne 3% des communes de notre territoire, celles où c’est la demande de logements qui l’emporte”.
“Il y a à Paris 170.000 résidences secondaires qui sont peu ou pas occupées alors qu’il y a 170.000 demandes de logements”, a-t-il affirmé.
Selon les derniers chiffres disponibles de l’Insee, en 2011 on comptait à Paris 29.724 logements occasionnels, 62.111 résidences secondaires, toutes surfaces confondues, et 98.698 logements vacants.
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| ée nationale (Photo : Martin Bureau) |
“Majorer de 20% pour les communes qui le souhaitent, ça me paraît être une mesure en faveur de bien se loger, de donner la possibilité de se loger, ce n’est pas une mesure de rendement”, a dit M. Eckert.
Le quotidien Les Echos a évoqué une recette supplémentaire de 150 millions d’euros pour les communes concernées.
Ce n’est pas la première fois qu’une telle surtaxe est envisagée par l’exécutif. Fin 2012, il avait déjà dû enterrer un projet surnommé la “taxe week-end”.
Et cette fois encore, la mesure promet de susciter un très vif débat, au sein même de la majorité et du gouvernement.
Ainsi le ministre du Travail François Rebsamen s’est-il dit “plutôt défavorable” à cette entorse à la pause fiscale promise par l’exécutif, assénant: “Quand on dit: +on ne fait plus de taxes+, on ne fait plus de taxes”.
Il a néanmoins reconnu que “à Paris, 170.000 appartements sont tenus par des riches propriétaires étrangers, il n’y a pas de raison qu’ils ne paient pas une taxe supplémentaire.”
– ‘désintaxiquer’ –
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| éputés socialistes Annick Lepetit le 10 octobre 2013 à Paris (Photo : Joel Saget) |
Dans le même ordre d’idées, l’une des porte-parole des députés socialistes, Annick Lepetit, a lancé: “Il faut que Bercy (ndlr: le ministère des Finances) puisse se +désintaxiquer+. Ce n’est pas stupide de réfléchir à ça, et cela a déjà été discuté dans le passé, mais dès qu’une réflexion est mise sur la place publique, on a le sentiment qu’elle va être appliquée le lendemain et ajouter au millefeuille de taxes.”
Pour sa part, le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen a défendu une “piste” et une “réflexion touchant à l’aménagement des centres villes”.
Pour ne rien arranger à la confusion, une source gouvernementale a indiqué: “L’idée ne vient pas de Bercy. Il y a des fiscalistes partout, à Matignon, à l’Elysée?”
Par ailleurs le projet est loin de faire consensus chez les premiers concernés, les maires.
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| élissard, le 4 décembre 2013 à Paris (Photo : Miguel Medina) |
Il est “totalement inacceptable”, a déclaré à l’AFP le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard. Le maire UMP de Lons-le-Saunier (Jura) s’est lui étonné d'”une annonce faite sans la moindre concertation préalable, alors que ce sont les maires qui la mettent en ?uvre”.
La ville de Paris, par contre, a défendu, par la voix de l’adjoint chargé du Logement Ian Brossat (PCF), “une mesure juste et légitime” face à la pénurie de logements.
Le président (PS) de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, élu de Seine-Saint-Denis, a expliqué que la surtaxe trouvait son origine dans “la demande de la Ville de Paris et de la région Ile-de-France”.
