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| à Paris (Photo : Eric Piermont) |
[06/11/2014 18:22:22] Paris (AFP) La secrétaire nationale du PS à l’Economie Karine Berger a souhaité jeudi que Jean-Claude Juncker “condamne extrêmement sérieusement” le système d’évasion fiscale mis en place au Luxembourg et propose une directive pour contrer une “concurrence crépusculaire” entre systèmes fiscaux européens.
Jugeant nécessaire de “re-vérifier politiquement que nous ne voulons pas, à l’intérieur de l’Europe, installer cette concurrence crépusculaire entre les systèmes fiscaux”, elle a déclaré à l’AFP TV, dans les couloirs de l’Assemblée, attendre de “M. Juncker qu’il condamne extrêmement sérieusement les pratiques mises en ?uvre au Luxembourg vis-à-vis de cette évasion fiscale des multinationales et qu’il propose très rapidement des résolutions, une directive de l’UE qui aille à l’encontre de ces mécanismes”.
“Cela s’appelle +l’optimisation agressive+. Par exemple, c’est faire en sorte de déplacer tous vos profits sur un pays, par exemple le Luxembourg, en ne déplaçant qu’une ou deux personnes de votre service commercial. Donc, votre entreprise continue de faire du chiffre d’affaires partout, par exemple en France, en Allemagne, mais les bénéfices ne vont être enregistrés que dans un seul pays, en l?occurrence le Luxembourg peut-être, et ne seront pas soumis à l’impôt au Luxembourg”, a expliqué cette membre de la commission des Finances.
Et d’annoncer le dépôt en France, avec des collègues socialistes comme la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault et l’ancien rapporteur de la loi sur la lutte contre la fraude fiscale Yann Galut, d’amendements au projet de budget contre les mécanismes d’optimisation pointés dans l’enquête de 40 médias internationaux.
L’objectif est “par exemple d’obliger les entreprises qui veulent déplacer certaines équipes ou actifs dans un pays à fiscalité privilégiée, de le déclarer au fisc”, a précisé Mme Berger, y voyant un moyen de “savoir quand des multinationales déplacent avec quelques personnes l’ensemble de leurs bénéfices à l’extérieur de notre pays”.
Selon une enquête internationale publiée jeudi, le Grand-Duché a passé entre 2002 et 2010 des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon ou AIG, afin de minimiser leurs impôts.
Les faits, entre 2002 et 2012, remontent à l’époque ou le chef de la nouvelle Commission européenne dirigeait le gouvernement luxembourgeois.
