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| çais Michel Sapin à Bruxelles le 7 novembre 2014 (Photo : Emmanuel Dunand) |
[12/11/2014 06:49:31] Paris (AFP) Le gouvernement présente mercredi un projet de budget rectificatif pour 2014 contenant des corrections à l’intention de Bruxelles et des mesures fiscales controversées, telle la surtaxe sur les résidences secondaires, avant la pause fiscale promise par François Hollande.
“C’est un peu la voiture-balai budgétaire”: voilà comment le ministère des Finances désigne ce texte, destiné à apporter les ultimes corrections à l’exercice budgétaire de l’année en cours.
Il s’agit du deuxième “projet de loi de finances rectificative” (PLFR) de l’année, le premier, adopté définitivement fin juillet, ayant concrétisé le “Pacte de responsabilité” de François Hollande (ensemble de mesures d’économies, de coups de pouce aux entreprises et de soutien au pouvoir d’achat). Cette fois, seul le budget de l’Etat est concerné, et non celui de la Sécurité sociale.
L’exécutif devrait valider en Conseil des ministres une série de décisions hétéroclites, qui répondent à une préoccupation majeure : présenter les finances françaises sous un jour plus favorable à l’intention de la Commission européenne.
Dans le cadre du Pacte budgétaire européen, celle-ci doit en effet se prononcer, au cours du mois de novembre, sur le budget 2015 de la France, lequel est encore en débat parlementaire.
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| Industrie (Photo : Francois Guillot) |
Pour arracher le feu vert de Bruxelles malgré un déficit plus élevé que prévu, Paris va faire passer de premières mesures dès ce “PLFR” qui compte pour 2014, mais jette aussi des bases pour l’exercice 2015.
Début octobre, la France a reconnu que son déficit public devrait remonter à 4,4% du PIB cette année, après 4,1% en 2013, avant de décroître légèrement, à 4,3%, l’an prochain. Initialement, le budget 2015 devait consacrer le retour sous le seuil maximal européen de 3%.
– Des taux d’intérêt plus bas que prévus –
Cherchant à désamorcer les critiques de la Commission européenne, le ministre des Finances Michel Sapin avait évoqué le 27 octobre des “mesures nouvelles” de réduction du déficit, pour environ 3,6 milliards d’euros, dont une partie sera présentée mercredi, et une autre concrétisée dans le budget 2015, au cours de son examen au Parlement.
Cette somme n’est pas le résultat d’un effort d’économie supplémentaire, mais s’explique par l’environnement financier et des surplus de recettes fiscales.
En particulier, des taux d’intérêt plus bas que prévu devraient amoindrir la charge de la dette de quelque 400 millions d’euros, tandis que Paris attend d’abondantes recettes – environ 900 millions – de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale. Le dispositif phare de soutien aux entreprises, le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) devrait coûter moins cher que prévu.
Le ministère des Finances compte aussi sur une ristourne sur la contribution française au budget européen, mais un doute subsiste sur cette manne, estimée à entre 300 millions et 600 millions d’euros.
Le nouveau commissaire aux Affaires économiques Pierre Moscovici a fait savoir que le nouveau calcul de la contribution au budget européen, synonyme de rallonge à payer pour les uns, notamment le Royaume-Uni, et de rabais pour les autres, “n’avait aucun impact sur le déficit structurel” des Etats.
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| é aux communes confrontées à un marché du logement particulièrement tendu de surtaxer sous conditions les résidences secondaires (Photo : Philippe Huguen) |
En d’autres termes, la Commission n’en tiendra pas compte pour évaluer l’effort de discipline budgétaire de fond de la France.
S’il n’a pas la maîtrise totale sur ce point, le gouvernement est en revanche maître de l’arme fiscale, et va en jouer pour combler un peu le déficit.
Le ministère des Finances annonce ainsi plus de 500 millions d’euros de recettes supplémentaires en supprimant la déductibilité de certaines taxes, en particulier dans le secteur financier.
Il devrait également donner la possibilité aux communes confrontées à un marché immobilier tendu de surtaxer les résidences secondaires, une mesure qui provoque un vif débat depuis son annonce, pour des recettes estimées à 150 millions d’euros par la presse.
Un levier fiscal qui sera ensuite mis en sourdine, si l’on en croit François Hollande, qui a promis la semaine dernière qu’il n’y aurait plus de hausse d’impôt jusqu’en 2017.
De quoi peut-être calmer la fronde fiscale, mais certainement pas simplifier l’équation budgétaire à résoudre.
