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| érence de presse à Bruxelles (Photo : John Thys) |
[12/11/2014 11:56:58] Bruxelles (AFP) Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a démenti mercredi tout “conflit d’intérêt”, après les révélations sur un système d’évasion fiscale lorsqu’il était Premier ministre du Luxembourg, et a réaffirmé sa volonté de lutter contre ce phénomène.
“J’avais dit que la Commission lutterait contre l’évasion et la fraude fiscales. Je voudrais que tout le monde sache que ce ne sont pas des propos en l’air, mais que cela reflète l’intention de la Commission”, a déclaré M. Juncker lors d’une apparition surprise devant la presse.
Il a annoncé qu’il proposerait une loi européenne prévoyant l’échange automatique d’informations pour les accords fiscaux avec les entreprises.
“Je ne suis pas l’architecte” du système de taxation du Luxembourg “mais je suis politiquement responsable”, a souligné celui qui fut Premier ministre du Grand-Duché de 1995 à 2013.
Il a souligné que la pratique des “tax ruling”, qui permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, est “une pratique bien établie dans 22 pays membres de l’UE”.
“Tout ce qui a pu être fait correspond aux règles législatives nationales (du Luxembourg) et aux règles internationales en la matière”, a-t-il dit, tout en reconnaissant que cela peut entraîner des situations d’imposition qui ne correspondent pas “aux normes éthiques et morales généralement admises”.
Un débat sur l’évasion fiscale doit être organisé en urgence mercredi après-midi au Parlement européen, où la gauche radicale tente de proposer une motion de défiance contre Jean-Claude Juncker.
La semaine dernière, une enquête publiée par 40 médias internationaux a révélé qu’entre 2002 et 2010, le Luxembourg avait passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon ou AIG, afin de minimiser leurs impôts, privant les Etats européens de milliards d’euros de recettes fiscales.
