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| aubaine pour les grandes entreprises. (Photo : Joel Saget) |
[13/11/2014 16:25:16] Paris (AFP) L’Assemblée nationale a maintenu, jeudi en séance, inchangé le crédit d’impôt recherche (CIR), dont la commission des Finances voulait changer le calcul pour en limiter les effets d’aubaine pour les grandes entreprises.
Les députés ont rejeté, lors d’un vote à main levée, un amendement en ce sens de la commission des Finances et des députés PS Karine Berger et Yann Galut, qui était soutenu par les écologistes et les radicaux de gauche.
Principale niche fiscale pour les entreprises, le CIR, créé en 1983 et relancé en 2008, permet aux entreprises de déduire de l’impôt sur les sociétés 30% de leurs investissements recherche et développement, dans la limite de 100 millions d’euros d’investissements (et 5% au-delà). Son coût pour les dépenses publiques a grimpé en flèche depuis 2008, dépassant les 5,5 milliards d’euros en 2014.
Mais ces 100 millions d’euros ne sont pas plafonnés au niveau du groupe, ce qui fait que, selon Mme Berger, certaines grandes entreprises multiplient les filiales, chacune bénéficiant individuellement du plafond de 100 millions d’euros.
Face à ce qui s’apparente à de “l’optimisation fiscale”, cette députée et secrétaire nationale du PS à l’Economie proposait donc d’instaurer ce plafond de 100 millions au niveau du groupe.
Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a contesté son raisonnement.
“Rien ne démontre que les dépenses de recherche et développement sont segmentées par tranche”, a-t-il déclaré, soulignant qu’un groupe français serait défavorisé par rapport à un groupe basé à l’étranger et qui aurait plusieurs filiales en France.
Cet amendement aurait “un effet profondément déstabilisateur pour notre industrie”, a aussi argumenté le secrétaire d’Etat, estimant en outre que “les augmentations du CIR sont plutôt derrière nous”.
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| ée nationale le 12 février 2013 (Photo : Jacques Demarthon) |
M. Eckert a reçu le soutien du président du groupe socialiste Bruno Le Roux, qui a regretté que “chaque année des décisions de grands groupes soient suspendues à la façon dont va débattre l’Assemblée”.
Le gouvernement a également reçu le soutien de l’opposition. “Un bon impôt est un impôt stable”, a plaidé l’UMP Marc Le Fur. Le CIR est “un élément formidable d’attractivité et de compétitivité, soyons responsables”, a renchéri l’UDI Philippe Vigier.
L’Assemblée a également rejeté d’autres amendements pour favoriser le recrutement de jeunes doctorants dans le cadre du CIR.
M. Eckert a jugé que le régime actuel (le recrutement d’un premier doctorant ouvre le droit à une déductibilité double des dépenses au titre du CIR), était “déjà très favorable” et “qu’entre 2007 et 2012 le nombre de jeunes docteurs recrutés avait été multiplié par trois”.
