Le projet de réforme du système fiscal sera prochainement présenté au Conseil national de la fiscalité, avant son examen en conseil ministériel, a affirmé, jeudi 13 novembre, le ministre de l’Economie et des Finances, Hakim Ben Hammouda.
Dans une déclaration aux médias en marge de la réunion de clôture de la consultation nationale de la fiscalité (12-13 novembre 2014), il a indiqué que le document en question (réforme du système fiscal) comporte 500 recommandations présentées par 6 commissions.
Le ministre a mis l’accent sur l’importance de réaliser un équilibre entre les recommandations d’ordre social (justice sociale), les ressources et l’encouragement à l’investissement.
La directrice générale des études et de la législation au ministère de l’Economie et des Finances, Habiba Louati, a souligné que les participants à la consultation nationale ont recommandé d’alléger la pression fiscale sur les entreprises pour la réduire à 10%.
Il s’agit en outre d’élargir l’assiette d’impôt sur la avaleur ajoutée qui devra concerner le secteur agricole, a-t-elle précisé, ajoutant que les représentants du secteur agricole ont exprimé leur refus de cette recommandation.
La responsable a fait savoir que les recommandations sur lesquelles a débouché la consultation se résument en la création d’un observatoire nationale pour la fiscalité, de s’assurer de la neutralité de l’administration, de mettre à niveau les cadres employant dans le domaine de la fiscalité et de rapprocher davantage l’administration du citoyen.
Elle a affirmé que l’organisation syndicale (UGTT) a participé à l’élaboration de ce projet démentant la mainmise l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) sur les différentes étapes de la préparation de ce projet.
Pour rappel, la Tunisie compte six mille agents de recouvrement et trois mille cadres dans le domaine du contrôle fiscal ainsi que 63 spécialistes travaillant sur le développement des systèmes fiscaux.
