 |
| éputés russes ont voté vendredi une loi contre le piratage pour la musique, les livres et les logiciels sur internet, renforçant ainsi la législation en vigueur qui ne concernait que les films (Photo : Lionel Bonaventure) |
[14/11/2014 20:24:24] Moscou (AFP) Les députés russes ont voté vendredi une loi contre le piratage pour la musique, les livres et les logiciels sur internet, renforçant ainsi la législation en vigueur qui ne concernait que les films.
Le texte, voté par la Douma (chambre basse du parlement) à la fois en deuxième et troisième et dernière lecture, prévoit d’étendre la loi antipiratage existante sur tous les “droits d’auteur, à l’exception des photos” diffusés sur internet, à savoir les livres, la musique et les logiciels.
Selon la loi, les propriétaires des sites diffusant du contenu piraté auront désormais 24 heures pour le supprimer, faute de quoi ils risquent de voir leurs sites temporairement bloqués par les fournisseurs d’accès, dans l’attente d’un procès qui doit être intenté par les détenteurs des droits.
En cas de récidive après une première condamnation, les sites incriminés pourront être définitivement bloqués par le tribunal municipal de Moscou chargé d’examiner les dossiers dans ce domaine, précise le texte.
“Notre objectif principal est de protéger les détenteurs des droits contre des médias pirates professionnels, sans créer de graves problèmes pour les utilisateurs de l’Internet”, a expliqué un vice-président de la Douma, Sergueï Jelezniak, cité par l’agence officielle TASS.
La loi, qui doit encore être approuvée par le Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement) et promulguée par le président Vladimir Poutine, devrait entrer en vigueur le 1er mai 2015.
La Russie, souvent accusée de laisser faire le piratage en toute impunité, avait promis de s’attaquer au dossier en vue de son entrée dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en août 2012.
Une loi très stricte contre le piratage de films, qui prévoyait le blocage des sites incriminés, avait alors été adoptée en été 2013.
La loi avait cependant été dénoncée à l’époque par les professionnels du secteur de l’internet, notamment parce qu’elle permettait le blocage des sites dans leur intégralité et non seulement du contenu mis en cause.
