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| érence annuelle des entrepreneurs, le 17 novembre 2014 à Paris (Photo : Eric Piermont) |
[17/11/2014 10:33:41] Paris (AFP) Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a promis lundi lors d’un rendez-vous de chefs d’entreprises à Paris d'”améliorer” deux dispositifs d’actionnariat salarié destinés surtout aux jeunes entreprises.
“Le risque, il faut le rémunérer. C’est pourquoi j’ai proposé (…) que le projet de loi sur l’activité et la croissance que je porterai puisse comporter une réforme de l’actionnariat salarié”, a-t-il dit.
“Seront concernés les bons de souscription en part de créateurs d’entreprises, les BSPCE, et les attributions d’actions gratuites ou actions de performance “, a précisé M. Macron.
“Nous aurons des mesures concrètes pour améliorer les régimes de ces deux dispositifs” dans le cadre de ce projet de loi attendu en début d’année prochaine, a-t-il encore dit.
Les BSPCE, créés en 1998, sont des “stock options”, c’est-à-dire des options qui donnent le droit d’acheter des titres représentatifs du capital de l’entreprise à un prix fixé à l’avance.
Ces bons sont réservés aux entreprises non cotées ou dont la capitalisation boursière ne dépasse pas 150 millions d’euros, créées il y a moins de quinze ans.
Il s’agit de jeunes entreprises qui n’ont pas accès aux grands marchés de capitaux et qui ne peuvent donc pas offrir à leurs salariés des stock options traditionnelles.
Plus l’entreprise est performante, et plus sa valeur augmente entre le jour de la création et celui de l’exercice de ces options, plus cet instrument est intéressant.
L’attribution d’actions gratuites, c’est-à-dire offertes par l’entreprise et non cédées à un prix fixé à l’avance comme les stock options traditionnelles, est également un dispositif pensé pour des start-ups, qui ne peuvent offrir au départ de très gros salaires et espèrent attirer des salariés avec ce type de dispositifs.
